Articles sélectionnés pour le thème : kbis inscription au registre

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Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...

L'inscription au registre des transporteurs

La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici

Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...

Date: 2019-03-25 12:45:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

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Site : http://samesites.net

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

Site : http://www.infositeshow.com

Arnaque par Courrier – info-kbis | Blog Infogreffe

Arnaques

Arnaque par Courrier - info-kbis

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-kbis ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.

(un...

Site : https://myinfogreffe.fr

Thèmes liés : inscription info kbis / info kbis obligatoire / info kbis paris / info kbis / kbis inscription au registre

Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités

Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.

Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...

Site : https://www.17h43.com

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Arnaque au courrier – Kbis-entreprises | Blog Infogreffe

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 300EUR pour une inscription à « Kbis-entreprises ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni...

Site : https://myinfogreffe.fr

Thèmes liés : kbis entreprise courrier / kbis d'une entreprise / kbis inscription au registre / trouver kbis entreprise

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

Site : greffe-paris.net

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr

Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr

Entreprise individuelle, location gérance

avant d'inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés

il est...

Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

Site : http://rias.nc

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Site : https://www.kbis.biz

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

Site : https://www.cngtc.fr

Appel d'offre : valorisation et traitement des déchets de ...

Section III : Renseignements d'ordre juridique, e conomique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation a exercer l'activite professionnelle, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou e quivalent) comportant l’ensemble des...

Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce kbis / extrait inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net

Commerçant, création

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

Site : greffe-paris.net

Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Commerçant, création

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

Site : http://greffe-tc-paris.fr

Prefecture Strasbourg numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Prefecture Cergy numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Rouen numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nice numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SNC

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers rhone / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Prefecture Nièvre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Metz numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Loire numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers loire / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Prefecture Seine-Maritime numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Nous contacter - SsangYong

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

SsangYong France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France d'un...

Site : http://www.ssangyong.fr

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Daihatsu - Contact | Homologation

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

Daihatsu France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France...

Site : http://www.daihatsu.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

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NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

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Il est précisé que le dossier complet...

Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Formalité -Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Le rôle des Actualités...

Site : https://www.service-public.fr

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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

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Il est précisé que le dossier complet permettant...

Site : greffe-tc-paris.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

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Site : greffe-tc-paris.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Site : greffe-paris.net

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Revendeurs d'objets mobiliers - Internet des services de l ...

Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets d'occasion tels que les brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture dont dépend l'établissement principal de la société.

Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d'une validité de 1 mois, non renouvelable peut être délivrée par les...

Date: 2018-01-06 19:47:49
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Concessions - L'Hôtellerie Restauration - Profession

Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Chelles

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHELLES. La durée du présent contrat prend e?et le 1er septembre 2018 pour prendre...

Site : https://www.lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / inscription au registre du commerce personne physique

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Arnaque par Courrier – info-kbis | Blog Infogreffe

Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités

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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr

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