Conditions d'inscription - kbis info-services - Google Sites

Cependant, Kbis info-services s'engage à restituer 50% du montant perçus, si la demande d'annulation est parvenue par courrier recommandé avec A.R. à Kbis info-services dans un maximum de 7 jours après la date de signature figurant sur la fiche d'enregistrement. A défaut de demande d'annulation dans le délai ci-dessus, Kbis info-services conservera les sommes versées à son profit à titre d'indemnité compensatrice, sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de l'enregistrement. 

Attribution de compétence 

Tout litige pouvant survenir dans l'exécution ou...

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Date: 2019-03-14 07:34:06
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Arnaque par Courrier – info-kbis | Blog Infogreffe

Arnaques

Arnaque par Courrier - info-kbis

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-kbis ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.

 

(un...

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Thèmes liés : inscription info kbis / info kbis obligatoire / info kbis paris / info kbis / kbis inscription au registre

Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info

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L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.

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2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com

Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...

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Societe.com - service info gratuit extrait kbis

Societe.com propose en ligne un service gratuit d'informations essentielles sur toutes les entreprises et les sociétés françaises. Consultez gratuitement toutes les infos officielles qui apparaissent sur un extrait kbis délivré par le Greffe en indiquant seulement le nom d'entreprise ou son numéro SIREN; en plus d'un...

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