Articles sélectionnés pour le thème : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Comprendre les détails d’un Kbis association - affiliate ...
Comprendre les détails d'un Kbis association
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Vous vous demandez si c'est possible pour les associations d'avoir un extrait Kbis ? La réponse est oui, bien que les démarches ne sont pas les mêmes que ceux de l'extrait Kbis d'une entreprise. En réalité, il faut avouer que les associations n'ont pas de Kbis, sauf dans certaines situations exceptionnelles. On va tout de suite...
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https://www.affiliate-talk.com
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 3.1/5 (28 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de...
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https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...
Site :
http://mickchel.over-blog.com
Exonération de la CFE : conditions et cas des auto ...
Exonération de la CFE : conditions et cas des auto-entrepreneurs
Exonération de la CFE : conditions et cas des auto-entrepreneurs
Mis à jour le 05/01/2018
La cotisation Foncière des entreprises est obligatoire pour toutes les personnes et toutes les sociétés exerçant une activité professionnelle non salarié au 1er janvier. Certaines personnes peuvent être exonérées en fonction de leur...
Site :
l-expert-comptable.com
Thèmes liés : extrait du repertoire des metiers auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers var / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait immatriculation auto entrepreneur / extrait immatriculation repertoire des metiers
Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Limites du statut
Les contraintes de l'auto-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.
En effet, de part sa...
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Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article R324-4
Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Section 2 : Travail dissimulé
Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....
Site :
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Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Création SCI en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
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Création SARL en ligne | Jurisociete
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SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 02/01/2018
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
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l-expert-comptable.com
Création SAS en ligne | Jurisociete
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Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
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Prefecture Cergy numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
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http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Prefecture Metz numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Nièvre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Rhône numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers rhone / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Prefecture Loire numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Seine-Maritime numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Nice numero et informations
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Taxi
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Prefecture Nanterre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Prefecture Rouen numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Prefecture Strasbourg numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
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Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Activité agricole : documents à fournir lors de l ...
un extrait d'immatriculation au RCS daté de moins de 3 mois ou tout autre document officiel justifiant de l'existence légale de la personne morale si elle n'est pas immatriculée au RCS
pour le représentant permanent de la personne morale, administrateur ou membre du conseil de surveillance d'une SA : les mêmes pièces que pour l'administrateur ou le membre du conseil de surveillance personne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation rcs
Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...
Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Mise à jour le 11/12/2017
Service des cartes grises (CIV)
Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et à la préfecture depuis le 06 novembre 2017.
Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en...
Date: 2018-01-06 20:28:23
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : les points à savoir
Création d'entreprise
Le Registre du Commerce et des Sociétés est le répertoire officiel de toutes les entreprises commerciales et sociétés civiles.
Il est important de procéder à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à l'inscription, on obtient le numéro SIREN délivré par...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Résumé
Toute...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Achats et lutte contre le travail dissimulé.travail ...
2015
Travail dissimulé : quels documents demander à ses fournisseurs ?
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la règlementation impose au donneur d'ordre de vérifier la situation de ses fournisseurs en obtenant un certain nombre de documents. Cette obligation de collecter et de vérifier les attestations des fournisseurs incombe très souvent aux acheteurs. Concrètement...
Site :
http://www.travail-dissimule.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient ...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
14 127 lectures
R
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.
En effet, situation...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Lexique : définition des termes relatifs au Kbis
Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.
Appel d'offres
Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...
Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Conditions générales de vente et de prestations de service
S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site :
https://www.lapeyre.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers ile de france / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque
FAQ (Questions fréquemment posées)
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre :
80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...
Date: 2019-03-24 18:14:49
Site :
http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...
ISEE - Ridet
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Ridet
" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé
" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique
"...
Date: 2018-01-06 13:30:57
Site :
http://www.isee.nc
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
La boite à outils mobilité | Chambre de Métiers et de l ...
La boite à outils mobilité
La boite à outils mobilité
Le Plan de déplacement Urbain
Le PDU fixe les orientations de la politique des déplacements de l'agglomération à moyen et long terme sur le territoire.
C'est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d'actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant...
Site :
https://www.cma-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 rhone / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / chambre des metiers lyon extrait d'immatriculation / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux
Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.
Je peux souscrire cet abonnement si je suis...
Artisan et commerçant
Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...
Site :
bordeaux.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Le RCS - Définition, utilité et importance | LBdD
A quoi ressemble le RCS ?
L'immatriculation d'une entreprise se présente comme suit : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Ce numéro, délivré par l'INSEE, est unique et invariable. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Pour justifier de l'immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :
Un extrait...
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
Sous-traitance : attention aux obligations du donneur d ...
Veille juridique : Contrôle de la réglementation
Sous-traitance : attention aux obligations du donneur d'ordre
Publié le 22/02/2016
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Pour tout contrat d'un montant minimum de 5 000 EUR HT (montant global de la prestation), le donneur d'ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, que son sous-traitant...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : attestation de vigilance kbis / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait de k bis d une societe / extrait kbis d'une entreprise / extrait immatriculation repertoire des metiers
Stationner en centre-ville en tant que professionnel
Stationner en centre-ville en tant que professionnel
Comment faire pour...
Votre siège social se situe à l'intérieur du périmètre de stationnement payant et votre véhicule est un instrument de travail de chaque instant. La Ville de Nantes met à disposition des professionnels des solutions préférentielles
pour stationner l'esprit tranquille.
Pour bénéficier de solutions de stationnement...
Site :
http://www.nantes.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...
La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :
toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,
agriculteur,
entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),
auto-entrepreneur,
personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),
personne morale de droit privé (société,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Procuration par Mandat d'immatriculation à Carte Grise ...
Téléchargez le logiciel gratuit Adobe Reader pour visualiser, explorer, imprimer et annoter des fichiers PDF.
La procuration ou encore le mandat d'immatriculation est un document qui permet au propriétaire (le mandant) d'un véhicule ne pouvant pas se présenter personnellement au guichet de la préfecture, de donner le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'accomplir les démarches...
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https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / duree de validite extrait kbis