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Conditions d'inscription - kbis info-services - Google Sites
Cependant, Kbis info-services s'engage à restituer 50% du montant perçus, si la demande d'annulation est parvenue par courrier recommandé avec A.R. à Kbis info-services dans un maximum de 7 jours après la date de signature figurant sur la fiche d'enregistrement. A défaut de demande d'annulation dans le délai ci-dessus, Kbis info-services conservera les sommes versées à son profit à titre d'indemnité compensatrice, sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de l'enregistrement.
Attribution de compétence
Tout litige pouvant survenir dans l'exécution ou...
Date: 2019-03-14 07:34:06
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Comment l'obtenir - Info Kbis fiche d'enregistrement faut ...
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal
du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en
Alsace et en Moselle).
L'extrait est délivré et certifié par le greffier.
La commande peut se faire directement en...
Date: 2017-12-15 12:14:08
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Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info
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1 Rue Royale Architectes - Projets
L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.
http://www.rueroyalearchitectes.com/projets
2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com
Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...
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