Articles sélectionnés pour le thème : greffe immatriculation entreprise individuelle
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GTC Montauban - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-montauban.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
Le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Question:
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Gilles
Réponse :
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2019-03-25 10:03:55
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
Prévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site :
http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse depot des comptes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / tel greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux ...
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce
07/09/2010
L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site...
Site :
https://www.generali.fr
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Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Bilan Société
Le KBIS est la carte d'identité complète et détaillée d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après la création et l'enregistrement d'une société, le registre de commerce fournit le KBIS attestant ainsi l'existence de l'entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Au-delà d'être une carte d'identité complète d'une entreprise, le KBIS contient divers informations permettant d'identifier une entreprise, et, que l'entreprise doit obligatoirement déclarer telles que :
- La date de constitution.
- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le logo, l'enseigne et le sigle.
- Les informations...
Site :
http://www.bilan-des-societes.com
Textes officiels \ En savoir plus \ EIRL.fr
Actualisation du Code de commerce suite à la loi Sapin II
La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a modifié le régime de l'EIRL.
Un décret actualise les dispositions réglementaires du Code de commerce en conséquence, notamment suite à la suppression de l'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers antérieurs.
Modalités de transfert d'un EIRL à un autre registre ou...
Date: 2019-03-25 10:01:49
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe radiation entreprise individuelle
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...
Il s'agit du nom de l'entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l'activité de la société, et qui sert à l'immatriculation de l'entreprise.
C'est le nom qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires : dénomination sociale, siège social, numéro Siren, etc.
Pour vérifier la disponibilité d'un nom commercial, il est possible de consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe qui centralise les immatriculations des greffes des tribunaux de commerce et donne accès aux dénominations...
Site :
https://www.service-public.fr
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Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
Entreprise individuelle
La domiciliation de l'entreprise peut se faire dans le local d'habitation personnel du créateur et ne nécessite pas systématiquement de disposer d'un local commercial.
L'entrepreneur individuel (commerçant, artisan, auto-entrepreneur...) peut domicilier son activité à l'adresse de son domicile personnel.
En principe, même si les locaux sont affectés à un usage...
Site :
https://www.service-public.fr
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SARL unipersonnelle - journaldunet.fr
SARL unipersonnelle : une structure juridique unique
L'EURL est une société à responsabilité limitée qui présente la caractéristique d'être unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle est créée par un associé unique qui détient la totalité du capital social. L'EURL et la SARL sont deux raisons sociales désignent la même structure juridique. Elle est soumise aux règles applicables aux...
Date: 2019-03-24 10:17:00
Site :
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
L’immatriculation : Obtenir son Numéro SIRET - Option Réel
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Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro unique d'identification de chaque entreprise. Il est délivre par l'INSEE et il est composé:
Du numéro SIREN : composé de 9 chiffres, le SIREN sera utilisé dans tous échanges avec les organismes publics ;
Du SIRET : c'est le SIREN suivi de 5 chiffres qui identifient chaque établissement de la...
Site :
http://www.optionreel.com
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Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
Source : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site :
https://www.gelas.pro
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Création d'entreprise en ligne, Extrait K-bis sous 24 heures
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