Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de commerce extrait kbis

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Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Site : cci.fr

extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com

- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?

Pour avancer dans vos projets :

Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.

En créant votre entreprise à but...

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Extrait Kbis en ligne

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Conditions Générales de Vente

Il n'est plus nécessaire de vous déplacer pour obtenir l'Extrait KBIS de votre Société ou de la Société souhaitée, commandez le en ligne et recevez votre Extrait KBIS par Email et par Voie postale à votre domicile ou bureau sans vous déplacer.

Societe-ExtraitKbis.fr est une société de droit privé à but lucratif distincte des greffes des...

Site : http://www.societe-extraitkbis.fr

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

Site : https://www.legalife.fr

Perte de la moitié du capital social : c’est quoi ...

J'accepte de recevoir la newsletter ECL DIRECT. Mes données seront traitées conformément à la Politique de gestion des données personnelles que j'ai lu et accepté. Je peux me désabonner à tout moment.

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5 mn de lecture

aVos pertes dépassent la moitié de votre capital social ? Votre société doit respecter une procédure prévue par le Code du Commerce visant à alerter les associés...

Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / comment trouver le kbis d'une societe / faire une demande d'extrait de kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis

Tribunal Instance Mulhouse : info, adresse, photo

Mots clés: Divorce , extrait k-bis , greffe , juge , PACS , société , surendettement

A Mulhouse, le Tribunal d'Instance se trouve avenue Robert Schuman (TI), non loin du Centre Ville de Mulhouse. Il a été construit entre 1899 et 1902 par les architectes Richard Kuder et Joseph Muller.

Le Tribunal d'Instance juge les litiges courants de la vie quotidienne, toutes les affaires civiles dont la valeur du litige est comprise entre 4000 et 10000 euros.

Vous avez un litige avec votre propriétaire ou votre locataire (résiliation du bail, paiement du loyer, expulsion, réévaluation du loyer, etc) ?

Vous n'êtes...

Site : http://www.mulhouse-guide.fr

Thèmes liés : greffe tribunal mulhouse extrait kbis / extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe

Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS

Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...

Site : http://www.allokbis.com

Liquidation d’une société - Zefyr

La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:

1. la dissolution de la société

2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...

Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution

kbis Archives - Dougs Compta

A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 points !

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir passer par...

Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : quoi sert un kbis / tribunal de commerce extrait kbis

Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits kbis papier ...

Ensemble nous identifions pour vous des solutions sur mesure

Formalités Fiscales

Dépôt de déclaration (TVA, Impôt, Tribunal de commerce, ....), Timbres fiscaux, Carte grise. Taxe foncière, Taxe d'habitation.

Formalités Sociales

Relations avec l'URSSAF, la RAM, le RSI, déclarations sociales, déclaration unifiée...

Site : https://www.kbis.biz

Thèmes liés : commande extrait kbis / cci guadeloupe extrait kbis / extrait kbis guadeloupe / tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Peut-on réduire le capital d'une SCI ? | Tousvosactes.fr

Peut-on réduire le capital d'une SCI ?

Réduction de capital d'une SCI

Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ?

Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés...

Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...

Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris

Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La commande peut se faire...

Site : https://www.breurey.fr

Comment l'obtenir - kbis info est un arnaque ? NON

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal

du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en

Alsace et en Moselle).

La commande peut se faire directement ...

Date: 2017-12-15 12:57:13
Site : https://sites.google.com

Auto entrepreneur : comment procède-t-on pour avoir son ...

Pour profiter pleinement de la légitimité de son entreprise, avoir un Kbis est primordial. La démarche à suivre est simple dont :

Dans le cadre de la constitution de sa société commerciale, l'auto entrepreneur doit s'enregistrer auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés pour obtenir une immatriculation. Il...

Site : https://www.patrimoine-magazine.eu

Transparence Santé : Espace entreprises

Sur le bas de la page d'accueil du site vous trouverez le guide utilisateur de l'application, les règles de saisie du fichier .csv (spécifications au format .csv), le guide d'export de ce fichier (kit du format CSV) et les spécifications du service Web.

3. Où trouve-t-on le guide d'utilisation pour l'envoi du fichier .csv par web services ?

Sur le bas de la page d'accueil du site vous...

Site : https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.f

Thèmes liés : comment trouver le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise

Création SCI en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Site : https://www.jurisociete.fr

Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...

Site : greffe-paris.net

Création SARL en ligne | Jurisociete

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Site : https://www.jurisociete.fr

Création SAS en ligne | Jurisociete

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Site : https://www.jurisociete.fr

Délais d'obtention d'un Kbis - Raison sociale d'une entreprise

Posted in Créer son entreprise by Picard Archaimbau

Quel délai pour obtenir un extrait Kbis

L'extrait Kbis, prononcé K-bis, est obtenu suite à la création d'une entreprise ou par la modification des informations la concernant. Ces documents peuvent être requis pour certaines formalités administratives ou pour les banques pour certains services d'importation ou d'exportation.

Quel est le délai acceptable pour l'obtention d'un Kbis ?

Il n'y a pas de délais acceptables concernant la fourniture d'un Kbis par l'Administration. Par contre le délai...

Site : http://www.raison-sociale-dune-entreprise.fr

Thèmes liés : delai d'obtention extrait kbis / kbis delai d'obtention / extrait kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis

Créer une entreprise : SARL

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Site : https://www.jurisociete.fr

Kbis-Siret.com - Obtenez votre Kbis en ligne

Selon les dispositions des articles R123-150 et R123-152-1 du code de commerce, les greffiers, le GIE Infogreffe et l'INPI sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis...

Site : https://www.kbis-siret.com

Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / copie de l'extrait k bis / obtenir extrait kbis en ligne / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce

Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

Description[ modifier | modifier le code ]

La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

Date: 2018-01-05 16:29:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / qui delivre l'extrait kbis / qui delivre un extrait kbis / extrait kbis gratuit entreprise individuelle

Création SAS en ligne : Rédaction des statuts

Créez votre entreprise en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

2. Nous gérons documents et formalités

Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.

Votre société est créée !

En 48h votre société est...

Site : https://www.legalstart.fr

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

Site : https://www.service-public.fr

Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE - verif.com

ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...

Site : verif.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce

COMPAGNIE GENERALE DE VIDEOTECHNIQUE - verif.com

COMPAGNIE GENERALE DE VIDEOTECHNIQUE

Site Internet

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Site : verif.com

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - verif.com

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Site Internet

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Site : verif.com

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION - verif.com

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION

Site Internet

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Site : verif.com

COLMAR FRAIS DISTRIBUTION - verif.com

C'FRAIS - COLMAR FRAIS DISTRIBUTION

Site Internet

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Site : verif.com

Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

Date: 2018-01-04 15:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal

Kbis — Wikipédia

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

Date: 2018-01-05 17:11:38
Site : https://fr.wikipedia.org

SELLERIE DE NONTRON - Entreprise, siren, siret, RCS

CWD FRANCE - SELLERIE DE NONTRON

Site Internet

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Site : verif.com

Thèmes liés : greffe entreprises france / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce

ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP - verif.com

ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP

Site Internet

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Site : verif.com

yrytys.com - Création d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

Site : yrytys.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ...

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS

Site Internet

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Site : verif.com

Thèmes liés : extrait kbis societe luxembourgeoise / kbis societe luxembourgeoise / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / societe com extrait kbis

Création gratuite d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

Site : yrytys.com

Service de l'apostille | Cour d'appel de Paris

Messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr

Courrier : Cour d'appel de Paris, Service de l'apostille, Parquet général - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01

Plan d'accès au service

Informations sur l'apostille

La délivrance de l'apostille est gratuite.

L'apostille est apposée uniquement sur les documents signés par une AUTORITÉ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS...

Date: 2019-02-28 13:53:45
Site : https://www.cours-appel.justice.fr

Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Société @COM. EXPERTISE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET ...

@COM. EXPERTISE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...

Site : verif.com

Thèmes liés : societe com extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...

En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation

Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...

Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

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Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...

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Auto entrepreneur : comment procède-t-on pour avoir son ...

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Création SARL en ligne | Jurisociete

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Créer une entreprise : SARL

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Loi Dutreil — Wikipédia

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Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

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