Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Rechercher une société en Suisse | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises suisses

Trouvez des informations sur les entreprises suisses y compris celles sous forme individuelle.

Les données sont issues du registre suisse du commerce ainsi que de sources collectées, telles par exemple plus de 15 millions d'expériences de paiement. A noter : L'obligation de publication des comptes n'existe pas en...

Lire la suite

Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / registre du commerce des societes suisses / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / fiche d'enregistrement kbis entreprises

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:23:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

L'attestation de vigilance obligatoire à partir de 5000 ...

Afin de lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale, une attestation de vigilance doit être fournie en cas de sous-traitance pour l'exécution d'un travail, d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce.

Attestation de vigilance : nouveau seuil

Depuis le 1er avril 2015, l'attestation de vigilance est obligatoire pour tout...

Lire la suite

Site : https://www.cocerto.fr

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 18:03:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande numero siret association en ligne / demander numero siret ligne / demande d'un numero de siret pour une association / demande de siret pour association en ligne / obtention d'un numero de siret association

Notice explicative du DC2 (version octobre 2016)

Code APE :      ........................................................................

Eventuel identifiant      complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément      d'organisme de formation, etc.) :...............

Présentez la forme juridique du candidat : quelle est la forme juridique de l'entreprise (SA, SARL, entreprise individuelle, association, personne...

Lire la suite

Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / numero siret entreprise individuelle

Photographe, inscription en tant qu'auto-entrepreneur

Pour tous ceux qui veulent se lancer dans une carrière de photographe pro, une des étapes essentielles est d'adopter un statut qui permet d'exercer. Pour ceux qui, comme moi, ont une aversion maladive envers tout ce qui est paperasse, feu le président Sarkozy a créé le statut d'auto-entrepreneur. Ce dernier permet de commencer son activité, en minimisant les démarches et les coûts. Au...

Lire la suite

Site : http://objectif-photographe.fr

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / trouver numero de siret auto entrepreneur / verifier numero siren auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / facture auto entrepreneur siret ou siren

Recherche Numéro de TVA Intracommunautaire

recherche-tva-intracommunautaire.fr vous permet de trouver le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise depuis son numéro de SIREN ou de SIRET.

Il vous permet aussi de vérifier un numéro de TVA ...

Lire la suite

Site : https://recherche-tva-intracommunautaire.fr

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / numero siret tva / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil

Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :

d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;

pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...

Lire la suite

Site : https://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir le siret d'une association / attribution d'un nouveau siret / comment savoir le siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise

Chèque Energie - FAQ Professionnel

le bordereau de remise personnalisé.

Vous pourrez alors accéder à votre espace personnel sur le portail chèque énergie.

Attention, tant que votre dossier de demande d'adhésion n'est pas validé, votre compte « Acceptants - Chèque Energie » n'est pas activé. Il vous est recommandé de ne pas envoyer de bordereau de remise de chèques énergie tant que votre compte «...

Lire la suite

Site : https://chequeenergie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / date de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / demande d'extrait kbis par internet gratuit

Réglementation de l’apiculture en France - SAV 84

Réglementation de l'apiculture en France

Les Obligations légales de l'apiculteur

Respecter les règles d'emplacements des ruches

Demander l'attribution d'un numéro d'identification (NAPI) et un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus

Identifier ruches ou/et rucher par le numéro d'apiculteur (NAPI)

Déclarer annuellement la détention et l'emplacement des ruches

Déclarer les...

Lire la suite

Site : http://syndicat.apicole.vaucluse.sav84.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / attribution numero siret / attribution d'un nouveau siret

le numéro de siret sur les factures? | Yahoo Answers

Are you sure that you want to delete this answer?

Yes

Sorry, something has gone wrong.

Answers

Newest Oldest

Best Answer:  Toutes les personnes qui ont une activité professionnelle déclarée sont individualisée par l'INSEE par un numéro SIREN.

Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions...

Lire la suite

Site : https://in.answers.yahoo.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siret d une association

Accompagnateur en moyenne montagne en France — Wikipédia

L'accompagnateur en moyenne montagne ( sigle officiel AMM, sigle courant et syndical AeM) est, en France , un professionnel diplômé d'État qui conduit, contre rémunération, une ou plusieurs personnes en montagne.

À la différence du guide de haute montagne , l'accompagnateur en montagne évolue en dehors des techniques et outils propres à l' alpinisme . Son domaine d'intervention est la...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 22:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / obtention d'un numero de siret association / recherche d'entreprise par code siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

Lire la suite

Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Donneur d’ordre : comment travailler avec un freelance ...

Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.

Le freelance : un prestataire à part entière

La caractéristique principale du freelance c'est son indépendance vis-à-vis de l'entreprise pour laquelle il est un...

Lire la suite

Site : https://recruteur.lefigaro.fr

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero registre du commerce siren

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

Lire la suite

Site : actradis.fr