Articles sélectionnés pour le thème : extrait registre de commerce casa
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Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Artisanat en Guadeloupe | Kbis.BIZ Guadeloupe
Cette formalité s'effectue :
soit lors du dépôt du dossier unique de déclaration de création d'entreprise,
soit au cours de la vie de l'entreprise, si l'activité de votre conjoint intervient après l'immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration modificative auprès du CFE.
Demande de qualification artisanale
Cette demande est facultative et peut être...
Site :
https://www.kbis.biz
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation kbis
Appel d'offre : valorisation et traitement des déchets de ...
Section III : Renseignements d'ordre juridique, e conomique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation a exercer l'activite professionnelle, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou e quivalent) comportant l’ensemble des...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce kbis / extrait inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
RECEVOIR RÉGULIÈREMENT UN KBIS - EXTRAIT KBIS
Dans la section de commande de l'extrait Kbis , vous devez cocher la case « Courrier », puis préciser la périodicité (en nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document. La durée maximale des envois périodiques est de 24 mois.
Une fois commandé, l'extrait Kbis vous sera envoyé automatiquement par courrier, en fonction de la périodicité que vous avez...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...
?réactioncommentaire
Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...
Les apports des associés en SAS | Entreprises et Droit
Vous êtes ici : Index » SAS » Création d'une SAS »Les apports des associés en SAS
Les apports des associés en SAS
Ecrit par Thibaut Clermont le
22 janvier 2014
Création d'une SAS
Les associés de SAS ont la possibilité d'effectuer les trois types d'apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, seuls les apports de biens (donc en...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Les démarches pour installer un food truck - Au-Magasin.fr
Les démarches pour installer un food truck
Article publié le vendredi 3 avril 2015
Droit et législation
Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.
Déjà présents dans les rues françaises...
Site :
https://www.au-magasin.fr
Dresser un procès-verbal d’assemblée générale de société ...
Ce registre comporte des feuilles mobiles, préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées (sans discontinuité), cotées et paraphées par les autorités compétentes (un juge du Tribunal de commerce, ou par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire). Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles,...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Le Registre du commerce et des sociétés | Direction des ...
L'extrait Kbis d'une société est délivré de manière instantanée auprès de la régie du RCS.
En cas de création d'une entreprise, ce délai...
Date: 2019-03-25 09:04:59
Site :
https://dae.gouv.nc
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / l'inscription au registre du commerce et des societes
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
Site :
https://www.laformationpourtous.com
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Faq | comprendre l'extrait kbis
Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?
Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.
Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..
Apparement une partie serait reversée a des assurances ..
Pouvez...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment obtenir un kbis ? | Fiches pratiques juridiques ...
Comment obtenir un kbis ?
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L'extrait k-bis, c'est la carte d'identité de votre société. L'ensemble des informations concernant la société sont inscrites dessus. Comment l'obtenir ?
L'extrait kbis : à quoi cela sert-il ?
Tout d'abord, l'extrait kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. A ce titre, le...
Site :
https://www.cacreepourmoi.fr
Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics
(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »
L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
Site :
http://www.govex.be
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque
FAQ (Questions fréquemment posées)
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre :
80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...
Date: 2019-03-24 18:14:49
Site :
http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait registre de commerce suisse
Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...
Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...
Site :
https://www.dougs.fr
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
b) Documents fournis par l'administration :
Dans les meilleurs délais, l'administration transmet au secrétariat de la commission :
L'état des services de l'agent
B- Dans le cas d'une saisine par l'administration
Lettre de saisine de la commission
Document* par lequel l'agent a informé son administration de son intention d'exercer une activité privée pendant une période de disponibilité,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce
La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events
Vous êtes ici : Accueil \ Blog \ La domiciliation d'entreprises au Maroc
La domiciliation d'entreprises au Maroc
18 h 49 min | publié dans : Blog
La domiciliation d'entreprises au Maroc
Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.
Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.
Définitions
Domiciliation...
Site :
http://www.adelevents.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce (maroc) modele 2 / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Les abonnements pour le Pont de l'île de Ré - péage ...
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site charente-maritime.fr
Abonnement des entreprises insulaires permanentes sur l'île de Ré
Les entreprises dont le siège social est situé sur l'île de Ré, qui ont une activité permanente sur l'île et qui disposent d'un local commercial ou professionnel, peuvent bénéficier de la gratuité de passage du pont de l'île de Ré après délivrance de cartes d'indentifications portant sur les véhicules de l'entreprise et ceux du gérant.
Le passage du pont de l'île de Ré est gratuit pour les...
Site :
http://www.pont-ile-de-re.com
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / extrait du registre du commerce et des societe / extrait k bis societe
Concessions - L'Hôtellerie Restauration - Profession
Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Chelles
II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHELLES. La durée du présent contrat prend e?et le 1er septembre 2018 pour prendre...
Site :
https://www.lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / inscription au registre du commerce personne physique
Daihatsu - Contact | Homologation
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
Daihatsu France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France...
Site :
http://www.daihatsu.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Les différentes juridictions - Accueil
Où s'adresser ?
En Nouvelle-Calédonie le tribunal du travail siège à Nouméa, au Palais de Justice 2, boulevard extérieur
Que vous soyez salarié, apprenti ou employeur, n'hésitez pas à vous informer sur vos droits avant de vous adresser au tribunal du travail. Vous pouvez vous renseigner auprès des délégués du personnel, de votre syndicat, de votre organisation professionnelle, de...
Site :
http://www.ca-noumea.justice.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
Nous contacter - SsangYong
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
SsangYong France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France d'un...
Site :
http://www.ssangyong.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
> Démarche en ligne
Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2018-01-06 19:03:10
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
Immatriculation d'un véhicule en plaques VS - vs.ch
Immatriculation d'un véhicule en plaques VS
Immatriculation d'un véhicule en plaques VS
Les plaques sont délivrées par le SCN sur les sites cités en marge de façon séquentielle et en fonction des numéros disponibles à l'un des guichets de Viège, Sion ou de St-Maurice.
Le lieu de stationnement du véhicule en Valais détermine l'octroi de plaques valaisannes au sens de l'OAC, art....
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait registre commerce valais / extrait registre de commerce suisse / extrait immatriculation registre du commerce / extrait registre de commerce casa
Location : les documents à remettre au propriétaire | De ...
Actualités
Location : les documents que le propriétaire peut exiger
18 Juillet 2017 - Pour trouver son locataire, le propriétaire bailleur exige toujours des candidats un « dossier », notamment pour vérifier leur solvabilité. Attention toutefois : les pièces justificatives qui peuvent être demandées sont aujourd'hui limitativement énumérées !
Les propriétaires bailleurs doivent,...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait k bis societe / extrait k bis profession liberale
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Lexique : définition des termes relatifs au Kbis
Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.
Appel d'offres
Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...