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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-angers.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

49 - Maine-et-Loire

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Société

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Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers ...

Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers condamné pour harcèlement moral

Le prévenu a été reconnu coupable, jeudi 12 septembre, des faits qui lui étaient reprochés à l'égard d'une de ses salariées, par ailleurs déléguée du personnel. Il a été condamné à 15 000 euros d'amendes.

Le Monde |

| Par Bertrand Bissuel

Le tribunal correctionnel de Laval a condamné, jeudi 12...

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Date: 2017-12-05 08:04:19
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Cointreau — Wikipédia

Cointreau est une marque de liqueur , un spiritueux à base d' écorces d'oranges douces et amères, et plus spécifiquement une liqueur triple sec .

Créée à Angers en 1875 par Édouard Cointreau, la marque appartient depuis 1989 à l'entreprise Rémy Cointreau .

Situé dans l'enceinte de la distillerie, un musée lui est dédié, le Carré Cointreau.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

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Date: 2017-12-27 19:24:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Ordonnances sur requêtes (autres que référés et injonctions de payer)

Ordonnances diverses

Ordonnance sur requête (avec 1 notif. au...

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Greffe de Tribunal de Commerce ANGERS - Repreneurs.com

Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

Recherche

Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Qui...

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registry of Tribunal de Commerce d'ANGERS - Infogreffe

Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

 

www.greffe-tc-angers.fr

Local news for the registry

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les...

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Lactalis — Wikipédia

Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]

Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .

Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-03-21 12:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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GTC Angers - Extrait Kbis

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

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Ministère de la Justice - CA Angers : Organisation et ...

Organisation et composition de la cour d'appel d'Angers

Organisation :

La cour d'appel est composée de plusieurs chambres qui traitent chacune d'un contentieux spécifique (chambre civile, chambre des appels correctionnels, chambre de l'instruction, chambre commerciale, chambre sociale), composée chacune d'un président de chambre et de conseillers. Certaines chambres sont divisées en sections...

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Site : http://www.ca-angers.justice.fr

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