Articles sélectionnés pour le thème : infogreffe micro entreprise

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L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

Site : https://www.creerentreprise.fr

GTC Besançon - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social afin de statuer sur l'approbation des comptes (pour les SAS à plusieurs associés, le délai est librement fixé dans les statuts). En cas d'impossibilité de réunir l'assemblée dans ce délai, la société peut obtenir une prorogation par ordonnance rendue...

Site : http://www.greffe-tc-besancon.fr

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GTC Meaux - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

Site : http://greffe-tc-meaux.fr

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GTC Dijon - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

Site : http://www.greffe-tc-dijon.fr

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GTC Nantes - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

Site : http://www.greffe-tc-nantes.fr

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Dépôt des comptes annuels - Greffe du Tribunal de ...

Principe du dépôt

Site : http://greffe-tc-creteil.fr

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GTC Toulon - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

Site : http://www.greffe-tc-toulon.fr

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GTC Evry - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

Site : http://www.greffe-tc-evry.fr

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GTC Bobigny - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

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La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

Site : http://www.l-eirl.fr

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