Enseigner à l’université pendant la thèse : le parcours du ...

Accumuler des heures de cours à l'université est devenu un des nombreux pré-requis pour qui prétend embrasser la carrière d'enseignant-chercheur. Ainsi, la section 19 du CNU  (sociologie démographie) recommande aux candidats à la qualification comme maître de conférences d'avoir prodigué « un nombre d'heures significatif « , qui tourne autour d'une vingtaine pour la section 20...

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Site : http://act.hypotheses.org

Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / copie de l'extrait k bis / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur

La société en participation (SEP) - dynamique-mag.com

Pour de multiples raisons certaines personnes veulent s'associer dans un projet mais ne souhaitent pas apparaître. Ils cherchent ainsi une forme occulte d'association... La société en participation (SEP) est une forme de société qui peut offrir un tel avantage. Elle peut avoir un objet civil ou commercial, et est régie par les articles 1971 à 1872-2 du Code Civil.

De manière générale,...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce

Contrat publié le 06/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de liste...

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Date: 2018-01-05 15:38:07
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

La facturation de l’auto-entrepreneur

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Le régime de l'auto-entrepreneur séduit de nombreux futurs créateurs pour les avantages qu'il accorde. Ce régime a été créé pour inciter les jeunes et moins jeunes à entreprendre et à aller au bout de leurs idées. Ainsi, il offre plusieurs allègements mais aussi la possibilité de créer son auto-entreprise et de continuer à être salarié. Sans oublier que si les revenus ne...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur

Comment inscrire un gage - cngtc.fr

Comment inscrire un gage ?

Le gage sans dépossession

Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe creation d'entreprise / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST

Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...

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Site : huffingtonpost.fr

Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne

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Modifications de dirigeant ou d'associé

Centre de Formalités des Entreprises

CCI Essonne

Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...

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Site : essonne.cci.fr

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / connaitre son numero siren auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / delai reception numero siret auto entrepreneur

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

8.7/10

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Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren

6 choses à savoir avant de tout quitter pour ouvrir une ...

Pour les touristes, afficher un label est synonyme d'une offre dont la qualité est régulièrement contrôlée.

© Maica

Partir au vert pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte à la campagne, voilà un projet qui a de quoi faire rêver. Mais qui nécessite un engagement personnel et financier important.

Changer de travail, partir vivre au vert et pourquoi pas y réaliser une activité...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / n d inscription au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes

Publication d'annonces légales dans le Journal La Loi

[ 566 ] Précisions sur la date d'effet des dissolutions et la date de réalisation des TUP

1. Date d'effet des dissolutions

Dans un récent avis, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés a rappelé les règles en matière de date d'effet des dissolutions, en distinguant 3 types de dissolution :

- les dissolutions amiables avec liquidation :

Les associés peuvent...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : date de validite d'un kbis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre de commerce et des societes - rcs

Passementerie Verrier, passementiers à Paris depuis le 19ème

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05. HÉBERGEMENT DU SITE

L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

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06. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site www.passementerie-verrier.com (le Site) est la propriété de PASSEMENTERIE VERRIER PARIS, au capital de 8.000EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro...

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Site : http://www.passementerie-verrier.com

Thèmes liés : registre du commerce et des societes rcs paris / registre du commerce et des societes de paris / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais

Réduction du capital social non motivée par des pertes ...

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris

Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...

Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts

7

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Alerter

Bonjour,

Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux

Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise

Site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Mentions ...

Chambre de Métiers et de l'Artisanat  Nord Pas de Calais

9 rue Léon TRULIN CS30114 59001 LILLE cedex

Tél: 03 20 14 96 14 - Fax: 03 20 55 51 92

Directeur de publication : Alain Griset, Président de la Chambre Régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Hébérgement

Hébergement du site : OVH - Société par Action Simplifiée,au capital de 500 000 euros, dont...

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Date: 2019-03-25 13:08:34
Site : http://www.artisanat-npdc.fr

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre du commerce et des societes francais / immatriculee au registre du commerce et des societes

Vers la privatisation du Registre national du commerce

LE GARDE des Sceaux, Pascal

Clément, a fait voter en catastrophe, juste avant la fin de la session parlementaire, un amendement

lourd de conséquences : il permet la privatisation de la gestion et de la conservation du Registre

national du commerce et des sociétés (RCS). Jusqu'à présent, il était géré par l'Institut national

de la propriété industrielle (Inpi). L'Inpi reçoit tous les...

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Date: 2018-01-03 14:53:51
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs

Société en participation — Wikipédia

Constitution[ modifier | modifier le code ]

Deux personnes physiques ou morales , au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés.

Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Il n'est établi que pour les associés entre eux. Les associés ne sont pas...

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Date: 2017-12-23 15:52:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe

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Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : http://www.ghisoni.corsica

Hype Taxis: hydrogen-powered transport for all in the ...

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Société par Actions Simplifiée au capital social de 800 000 euros,

Immatriculée au...

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Site : http://www.energy-observer.org

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Etablissement secondaire « éphémère » - Obligation d ...

[ 917 ] Etablissement secondaire « éphémère » - Obligation d'immatriculation au RCS - Sanctions pour immatriculation tardive

Dans un arrêt du 28 mars 2017, la Cour de Cassation a considéré qu'un établissement éphémère est un établissement secondaire soumis à l'obligation de déclaration au RCS. Elle a jugé que la déclaration tardive au RCS d'un établissement secondaire constitue...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...

Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

By Quentin h.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012

Consulté : 1 fois

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Résumé du document

Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.

Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)