Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor

Statut juridique

Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.

Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...

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Date: 2019-03-12 13:59:14
Site : https://debitoor.fr

Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro pacage / Les ...

Si vous transmettez votre exploitation ou changez de forme juridique, vous devez également demander la création d'un nouveau numéro PACAGE.

Que dois-je faire pour obtenir un numéro Pacage ?

Étape 1 : 3 cas :

-> si vous ne possédez pas de numéro SIRET : vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) pour l'attribution d'un numéro SIRET, faisant...

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Date: 2019-03-25 16:47:22
Site : http://www.gers.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe

GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi

J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.

Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).

Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...

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Site : https://www.guso.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret

Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d’Apiculteur

Mentions légales

Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d'Apiculteur

Dès que l'on possède sa première ruche avec une colonie d'abeilles, il faut obligatoirement réaliser une déclaration auprès de l'administration.

Pourquoi déclarer ses abeilles ?

Il faut se déclarer, tout d'abord parce que c'est obligatoire, mais surtout, car cela permet d'aider à la protection des...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret apiculteur / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur

Obtenez instantanément votre numéro DUNS avec Manageo

30/08/16

Le numéro DUNS, l'équivalent d'un SIRET international

Le système international d'immatriculation des entreprises de Dun & Bradstreet s'est imposé comme la référence mondiale. Votre entreprise a des clients ou des fournisseurs à l'étranger ? Vous avez parfois à faire avec Google ou Apple ? Alors vous serez tôt ou tard confrontés à la question du numéro DUNS, qui deviendra...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / delai d'obtention d'un numero de siret / obtention d un numero de siret / numero siret d une societe / demande d un numero de siret

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

SIREN et SIRET : différences - Capital.fr

Sur un bulletin de salaire, c'est le numéro SIRET qui doit apparaitre.

A noter : il n'est pas obligatoire d'indiquer séparément le numéro de SIREN et le numéro de SIRET. C'est logique, puisque le numéro de SIREN est inclus dans le SIRET.

Toute personne ou organisme peut, moyennant paiement d'une redevance, demander un avis de situation SIREN/SIRET, la communication des informations...

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Site : https://www.capital.fr

Fiscalité | Centre national des arts plastiques

Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?

Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?

La vente d'oeuvres d'art (au sens de l'article 98 A II de l'annexe 3 du CGI) par l'artiste est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux de 5,5 %, les cessions des droits d'auteur sont soumises...

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Date: 2018-01-06 16:56:29
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero de siret pour un particulier / comment obtenir un numero de siret artiste / comment obtenir un numero de siret

Comment déclarer son activité Younique à l'URSSAF

Comment enregistrer son début d'activité à l'URSSAF ?

Écrit par Sandra le

. publié dans Ambassadrice

Lors de l'inscription pour devenir distributrice , Younique propose à ses distributrices un VDI mandataire. Si vous choisissez ce statut alors vous allez devoir vous inscrire auprès de l'URSSAF.

Il est important de comprendre que cet article n'est là que pour vous aider et vous donner des...

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Site : https://www.youniqueparsandra.fr

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret urssaf / trouver numero de siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret en ligne / obtenir un numero de siret urssaf

Comment trouver un auto entrepreneur

Toutes les informations pour obtenir un numéro de SIREN auto-entrepreneur. ... Comment retrouver son SIRET entreprise sur des documents. Il existe plusieurs ...

via commentdevenirautoentrepreneur.com

#3 : L'annuaire des Auto-Entrepreneurs - Nos Auto-Entreprises

La France compte aujourd'hui plus de 900 000 Auto-Entrepreneurs. Pas facile de s'y retrouver ! Grâce à Nos...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver numero siret auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / trouver numero de siret auto entrepreneur / trouver un auto entrepreneur avec son siret / comment retrouver numero siret auto entrepreneur

Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise

Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET

Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).

Ces...

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Site : cartegiedirect.com

Comment obtenir un numéro de siret en tant que vdi [Résolu]

J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....

Postée le 28/03/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Comment savoir si mon employeur paie bien les cotisations Urssaf me concernant et si je suis bien prise en compte pour la retraite ...

Postée le 09/12/2016 à 06h00 - 1...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : numero siret urssaf ile de france / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero siret profession liberale / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment obtenir un numero de siret

Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise

Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET

Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).

Ces...

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Site : cartegiedirect.com

Numéro Siren - journaldunet.com

Email

Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification du...

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Date: 2018-01-06 10:20:39
Site : http://www.journaldunet.com

Numéro Siren - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification...

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Date: 2019-03-25 09:46:17
Site : https://www.journaldunet.fr

Quelles démarches administratives pour débuter une ...

Qui sommes-nous ?

Quelles démarches administratives pour débuter une activité de loueur en meublé non professionnel ?

Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez remplir le formulaire P0i qui vous permet d'obtenir un numéro SIRET. Cette identification vous sera demandée par le centre des impôts lors du dépôt de votre déclaration...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment verifier le numero siret d'une entreprise / demande d un numero de siret / obtenir son numero de siret rapidement / obtenir numero siret gratuit

Vérifier le numéro de Siret d'un artisan - Blog Artisans ...

Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d'un artisan , voici quelques compléments au sujet de l'immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.

Rappelons tout d'abord que l'immatriculation n'est pas un label de qualité en soi,  et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s'agit uniquement de son...

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Site : http://blog.artisans-patrimoine.fr

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...

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Date: 2018-01-06 16:45:57
Site : http://www.gard.gouv.fr

Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...

Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]

Comment obtenir son n° de SIRET...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise

Identification et immatriculation d'une association ...

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

Articles | Je déclare mon meublé

Notre site vous permet d'obtenir des conseils concernant la fiscalité des locations meublées. De nombreuses questions nous sont posées concernant le bail en meublé et la gestion locative. Nous avons donc décidé dans cet article de vous donner des informations à ce sujet. Vous pourrez ainsi trouver des conseils si vous décidez de gérer seul votre activité de LMNP, sans ... Lire plus...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ...

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ?

Publié le

5 février 2019

Pixabay

Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Sirene et avoir un numéro SIRET ? Les associations souhaitant bénéficier d'une subvention doivent-elles bénéficier d'un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ?

SIREN et SIRET sont-ils réservés seulement aux entreprises ?

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro...

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Site : http://associationconnect.fr

Thèmes liés : demande numero siret siren association / numero siret siren association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / comment obtenir le numero de siren d'une association

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr

Vivre à Viviers, associations de la ville de Viviers en ...

Associations

ASSOCIATIONS SPORTIVES

A.C.C.A. | A.C.K.E. | A.A.I.K | A.V.M.C | Boxing Club Vivarois | C.M.V.M. | Cyclo loisirs Viviers | E.V.A.M.T.E. | Fanny Pétanque Vivaroise | Football Club Vivarois | F.E.S.V. | Gym Volontaire | Hand Ball |Judo Club Vivarois | Kung Fu | Le Brochet Vivarois | Les archers de roqueplane l ...

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Site : http://www.mairie-viviers.fr

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Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise

Site de recherche de numéro de TVA intracommunautaire

EasyTVA permet d'obtenir à partir du N° SIREN,de SIRET ou la Raison Sociale d'une entreprise une prédétermination de son  N° TVA intracommunautaire .

Il restitue également la signalétique complète de l'entreprise (raison sociale, téléphone, adresse complète, code APE, activité, structure juridique, nom du...

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Site : cartegiedirect.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / numero de siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par code siret

Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise

Solutions de Marketing Direct » Nos Produits » EasyTVA

Site de recherche de numéro de TVA intracommunautaire

EasyTVA permet d'obtenir à partir du N° SIREN,de SIRET ou la Raison Sociale d'une entreprise une prédétermination de son  N° TVA intracommunautaire .

Il restitue également la signalétique complète de l'entreprise (raison sociale, téléphone, adresse complète, code APE,...

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Site : cartegiedirect.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / numero de siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par code siret

Comment récupérer son numéro DUNS gratuitement - hmwk.

23 juin 2017

Comment récupérer son numéro DUNS gratuitement ?

Pour la création d'un compte Apple Developer Program (pour une entreprise) ou pour la création d'un compte Apple Developer Enterprise Program il vous sera demandé un numéro DUNS. Mais qu'est que c'est ? Le numéro DUNS signifie Data Universal Numbering System. Le numéro DUNS ou D-U-N-S, est un système développé par...

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Site : homework.family

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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / numero siret association changement d'adresse / comment trouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Trouver et vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Numero de TVA intracommunautaire

Comment connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique et individuel attribué dans l'Union européenne par l'administration des impôts de chaque pays.

Notre approche terrain des dossiers et notre volonté de vous accompagner concrètement nous ont amenés à concevoir et...

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Site : https://www.audit-consulting-group.com

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur

Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et ...

Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont Lire la suite sur Loi1901.com

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La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche...

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Site : https://www.loi1901.com

Thèmes liés : comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir le siret d'une association / comment obtenir n siret pour association / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siren siret

Créer une association en 10 min - Toutes les démarches en ...

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Ils ont essayé Legalstart pour créer une association

contact téléphonique avec un collaborateur de la plate forme afin de m'aider sur les formalités - très accueillant et professionnel - merci à toute l'équipe

ELEONORE M, le 18/01/2019

Bonjour Madame,Nous vous...

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Site : https://www.legalstart.fr

La location meublée. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Comment trouver le kbis d une societe

Comment trouver le kbis d une societe

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE KBIS D UNE SOCIETE ?

Comment trouver le kbis d une societe, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver le kbis d une societe, Julie, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 10/07/2015 à 02h58 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le kbis d une societe. Avec des...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret tva / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur

Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

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Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

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Site : https://www.empara.fr

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert

Notez cet article :

L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.

Qu'est-ce que...

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Site : https://blog.valoxy.org

Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com

Droit des associations Loi 1901

Droit des associations Loi 1901

7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association

Qu'est ce qu'une association loi 1901?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Top Assistante - Le livret d'accueil

Réaliser un livret d'accueil

Objectifs

Comme son nom l'indique, le livret d'accueil est un fascicule destiné aux nouveaux arrivants de votre entreprise.

Il leur est remis dès le premier jour et doit leur fournir des indications utiles et pratiques sur la vie de l'entreprise.

C'est le guide de premier secours du nouvel arrivant : il doit donc...

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Site : http://www.top-assistante.com

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ERDF numéro : contacter Enedis par téléphone

09 69 32 18 45

Aquitaine Nord

09 69 32 18 67

 Auvergne

09 69 32 18 71

Bourgogne

09 69 32 18 51

Bretagne

09 69 32 18 79

Centre

09 69 32 18 73

Champagne-Ardenne

09 69 32 18 47

Côte d'Azur

 09 69 32 18 61

 Languedoc Roussillon

09 69 32 18 57

Limousin

09 69 32 18 75

Lorraine

09 69 32 18 49

Midi-Pyrénées Nord

09 69 32 18 63

Midi-Pyrénées Sud

09 69 32 18 65

Nord Pas-de-Calais

09 69...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

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PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...

# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403

lamaisondesartistes dit :

Réponse à Sophie Bouchet,

Bonjour,

Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / demande d'un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / exemple numero siret auto entrepreneur

Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.

Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.

 

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

 

L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...

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Site : http://www.kbis-de-societes.com

Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be

TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...

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Date: 2019-02-03 06:27:46
Site : becompta.be

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Déclarer son activité de loueur en meublé - LMNP & LMP 2018

Qui sommes-nous ?

Déclarer son activité de loueur en meublé : le formulaire P0 i

Lorsque vous débutez votre activité de Loueur en Meublé, vous devez déclarer votre activité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer le formulaire Cerfa P0 i afin d'obtenir un numéro SIRET, correspondant à l'immatriculation de votre activité de loueur en meublé....

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce / obtenir numero siret

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr