Greffe du Tribunal de Commerce de Pau - sofico64.fr

Accueil -> Création d'entreprise et Cabinet Expert Comptable Pau -> Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Le site du  Greffe du Tribunal de Commerce de Pau , des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

Le greffe est organe du tribunal de commerce. Il est en charge de l'administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la...

Lire la suite

Site : https://sofico64.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de pau / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce

Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

Lire la suite

Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe

Kbis Gratuit A Imprimer - Zapmeta Résultats de recherce

Obtenir un KBIS, c'est se déclarer entrepreneur individuel au régime du réel (en

opposition à auto-entrepreneur qui relève du régime simplifié micro-social).

Annonce...

Lire la suite

Site : zapmeta.fr

Thèmes liés : kbis greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / obtenir kbis auto entrepreneur gratuit / obtenir le kbis d'une entreprise

Enregistrer mon activité - Urssaf.fr

Enregistrer mon activité

08/09/2015

Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.

Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.

Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / connaitre le numero siren d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret

Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte

Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?

Le Kbis fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Il est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l'ensemble des décisions prononcées par le...

Lire la suite

Site : https://blog.valoxy.org

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:35:48
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe

Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société

. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire

. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...

Lire la suite

Site : http://www.cciguadeloupe.com

Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis

Faire une demande de Kbis société

Lexique : définition des termes relatifs au Kbis

Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.

Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...

Lire la suite

Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Bilan Société

Le KBIS est la carte d'identité complète et détaillée d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après la création et l'enregistrement d'une société, le registre de commerce fournit le KBIS attestant ainsi l'existence de l'entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Au-delà d'être une carte d'identité complète d'une entreprise, le KBIS contient divers informations permettant d'identifier une entreprise, et, que l'entreprise doit obligatoirement déclarer telles que :

- La date de constitution.

- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le logo, l'enseigne et le sigle.

- Les informations...

Lire la suite

Site : http://www.bilan-des-societes.com

Information générale - Service public fédéral Emploi ...

Définition

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe

Les acronymes d'entreprises: SIREN, SIRET, Code NIC ...

Les principaux sigles d'une entreprise

numéro SIREN, numéro SIRET, code NIC, numéro RCS

De nombreuses abréviations et sigles sont utilisés au sein d'une entreprise quelle que soit l'activité pratiquée. Code NIC, numéro SIREN, numéro SIRET comptent parmi les plus récurrents. En tant que chefs d'entreprises, il est indispensable, voire primordial, de les connaître et surtout de...

Lire la suite

Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret siren nic

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

Lire la suite

Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Délais – Guichet-entreprises.fr

Dans combien de temps recevrais-je mon extrait K-bis / mon extrait K ?

Dans combien de temps mon dossier sera-t-il transmis à l'organisme destinataire ?

Une fois complété et finalisé, votre dossier créé sur le site guichet-entreprises.fr est transmis aux organismes destinataires pour être traité. Pour savoir si votre dossier a bien été envoyé, rendez-vous sur votre espace personnel et...

Lire la suite

Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis societe / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis

Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...

ACCRE

Inscription, modification, radiation au RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux

L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 13:19:43
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite

Site : https://www.jurisociete.fr

Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr

Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...

Lire la suite

Site : https://www.legalstart.fr

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Création d'une SAS: les formalités à effectuer - L'Express ...

Démarche préalable au dépôt des formalités au RCS

1/ Rédaction des statuts  

2/ Rédaction de l'acte de nomination du Président. 

3/ Nomination du commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).Cette formalité n'est obligatoire que pour les SAS devant nommer un commissaire au comptes dès lors qu'elles remplissent deux des trois seuils mentionnés à l' article R.227-1 du Code de...

Lire la suite

Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Lire la suite

Site : https://www.kbis.biz

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Lire la suite

Site : http://greffe-tc-paris.fr

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

Look up information

There are 5 images on this website and 5 images have alt attributes

Frame :

There are 0 embed on this website.

Flash :

There are 0 flash on this website.

Size :

158511258204484e3e9b8ff55d97e709

Keywords

greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

Lire la suite

Site : http://www.infositeshow.com

Création d'entreprise en ligne, Extrait K-bis sous 24 heures

-- Immatriculez votre société directement par Internet --

CyberGreffe.fr met à votre disposition différents outils vous permettant d'effectuer directement par Internet un ensemble de services juridiques.

Créer votre entreprise sans bouger de chez vous, adresser...

Lire la suite

Site : http://www.cybergreffe.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis ligne / obtenir un extrait k bis / extrait k bis societe

> Les services de la CMA 54 - cma-nancy.fr

> Les services de la CMA 54

LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétent pour les personnes physiques ou morales assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers.

il simplifie vos démarches administratives en vous permettant de procéder dans un même lieu, auprès d'un interlocuteur unique, aux diverses...

Lire la suite

Site : http://www.cma-nancy.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / creation d'entreprise greffe

La comptabilisation des frais de greffe - compta-facile.com

La comptabilisation des frais de greffe

La comptabilisation des frais de greffe

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les sommes versées au greffe du tribunal de commerce dans le cadre de la création d'une entreprise (immatriculation) ou de son fonctionnement (modification des statuts, dépôt des comptes ou autre) font l'objet d'un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile...

Lire la suite

Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : comptabiliser frais extrait kbis / comptabilisation frais kbis / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce commande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

No Comments

Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...

Lire la suite

Site : https://www.cessio.fr