Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise greffe
→ 390 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Délais d'obtention d'un Kbis à La Réunion : Les experts ...
Six mois. C'est le délai d'obtention d'un Kbis à La Réunion. Autrement dit, c'est le temps que doivent attendre les créateurs d'entreprise pour obtenir la "carte d'identité" de la société qu'ils souhaitent créer. Un temps jugé trop long par l'Ordre des experts-comptables réunionnais. Jeudi 19 avril 2018, il a invité la presse à une réunion d'informations pour "tirer la sonnette...
Site :
http://www.ipreunion.com
Thèmes liés : kbis delai d'obtention / obtenir le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / delai obtention kbis / creation d'entreprise greffe
Des formalités facilitées - CCI.fr
Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:
D'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
La déclaration...
Site :
cci.fr
Comment obtenir un extrait Kbis - agence-juridique.com
Se connecter
Comment obtenir un extrait Kbis
L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...
Site :
https://agence-juridique.com
Les formalités de création d'une EI (entreprise individuelle)
au greffe du tribunal de commerce, s'il s'agit d'un agent commercial personne physique ou d'une société civile,
à la chambre d'agriculture si l'activité est agricole.
Le CFE remet au créateur les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour procéder à l'inscription de l'entreprise.
En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / inscription tribunal de commerce agent commercial
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible
Recevez toutes les actualités Immobilier
Votre adresse email
S'inscrire
Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...
Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be
A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.
Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?
Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...
Date: 2019-03-25 13:34:09
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / kbis d'une entreprise
Création d'une SASU
Transformation de société
Création d'une SASU
La création de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire. Il s'agit tout simplement d'une SAS avec un associé unique. La SASU permet d'organiser votre entreprise très librement et de limiter votre responsabilité.
Statuts & création de SASU au Greffe du tribunal de commerce
K-Bis en 48 heures*
Service 100%...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise
Recevez votre Kbis en 48h | Juriboard agence juridique en ...
Juriboard garantit de vous fournir votre KBIS en 48h !
Vous n'avez pas envie de patienter au tribunal ? Vous n'avez pas beaucoup de temps ?
Rédigez vos statuts d'entreprise en ligne en seulement 10 min, nous gérons ensuite vos formalités d'immatriculation.
Recevez votre KBIS en 48h par e-mail sans vous déplacer ! Vous recevrez par la suite un original par courrier.
Qu'est-ce qu'un KBIS
Le...
Site :
juriboard.com
Recevez votre Kbis en 48h | Juriboard agence juridique en ...
Juriboard garantit de vous fournir votre KBIS en 48h !
Vous n'avez pas envie de patienter au tribunal ? Vous n'avez pas beaucoup de temps ?
Rédigez vos statuts d'entreprise en ligne en seulement 10 min, nous gérons ensuite vos formalités d'immatriculation.
Recevez votre KBIS en 48h par e-mail sans vous déplacer ! Vous recevrez par la suite un original par courrier.
Qu'est-ce qu'un KBIS
Le...
Site :
juriboard.com
Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
Publier dans un journal d'annonces légales - L'Express L ...
Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.
Obligation de "publicité" dans un journal d'annonces légales pour les sociétés...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce de lyon suivi formalites / greffe tribunal commerce aix en provence
Transparence Santé : Espace entreprises
Sur le bas de la page d'accueil du site vous trouverez le guide utilisateur de l'application, les règles de saisie du fichier .csv (spécifications au format .csv), le guide d'export de ce fichier (kit du format CSV) et les spécifications du service Web.
3. Où trouve-t-on le guide d'utilisation pour l'envoi du fichier .csv par web services ?
Sur le bas de la page d'accueil du site vous...
Site :
https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.f
Thèmes liés : comment trouver le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...
Site :
http://mickchel.over-blog.com
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Comment se procurer un extrait K-bis ? – Avocat films
Le Kbis est un document officiel et légal qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. L'obtention d'un extrait Kbis s'effectue par demande au greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur des sites comme Infogreffe. Explications.
À quoi sert l'extrait K-bis ?
Le Kbis est un document officiel réclamé pour de nombreuses procédures et actes juridiques voire civils ; c'est...
Site :
https://www.avocat-films.com
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
Modele lettre demande kbis - modele-document.fr
Modele lettre demande kbis
Vous cherche un modele lettre demande kbis, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Marco le 05/02/2016 à 20h54. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre demande kbis, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre demande kbis #1
Modele lettre demande kbis, les meilleures ressources
Exemple gratuit de Lettre demande un extrait KBis greffe ...
Lettre de demande d'un extrait KBis au greffe du Tribunal de commerce. Modèle...
Site :
http://www.modele-document.fr
Fiches - Securex
100
Exemples
Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe entreprise en difficulte
S'enregistrer - Chambre d'agriculture du Gard
Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole. Il permet ainsi aux entreprises agricoles (exploitations individuelles ou sous forme de société) de souscrire, en un même lieu et sur un même document appelé "liasse", l'ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des divers organismes et administrations.
Le CFE sert, pour les agriculteurs, de point de...
Site :
http://www.gard.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nimes
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce
La comptabilisation des frais de création d'une société ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des frais de création d'une société
La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Nous allons dans...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe
Immatriculer l'entreprise - Chambre de Métiers et de l ...
Pour vos formalités, un lieu UNIQUE : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA60 est votre interlocuteur principal pour l'ensemble des démarches administratives au moment de la création de votre entreprise, mais également tout au long de sa vie.
Création d'une entreprise ou d'un établissement
Modifications relatives à sa situation personnelle (adresse, état civil, ...)
Modification de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert...)
L'inscription du Conjoint...
Site :
http://www.cma-oise.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter
Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter
Vous êtes ici :
Blog
Créer son entreprise en Espagne :...
L'Espagne a été une des économies les plus dynamiques de la zone euro en 2017 avec un PIB en hausse de 3,1 %, en dépit de la crise catalane. Marché de proximité, main d'oeuvre qualifiée et moins coûteuse, charges sociales plus faibles, bonne qualité de vie... La...
Site :
https://www.pramex.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique
Le fonctionnement de la SASU
Les caractéristiques de la SASU
Cette première partie aborde les principales caractéristiques juridiques de la société. Les aspects fiscaux et sociaux sont abordés dans les parties suivantes : La gestion de la SASU / Le président de SASU .
L'associé unique de la société
La SASU n'a qu'un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Appeler Greffe du Tribunal de Commerce depuis l'étranger ...
appeler Greffe du Trib. de Com. depuis le reste du monde composez le +33176503030 (prix d'un appel vers la France)
2/ composer le numéro correspondant au service souhaité.
Liste des numéros de Greffe du Trib. de Com.
- Centre d'appels du Greffe du Tribunal de Commerce : 08 91 01 75 75
Vous pouvez également appeler tout autre numéro de Greffe du Trib. de Com. dont le tarif par minute ou...
Site :
http://www.08depuisletranger.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris numero de telephone / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris
CSE : élection de la délégation du personnel – Ministère ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. L'élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe
Kbis, qu'est-ce que c'est - web-libre.org
Le Kbis est un acte officiel donné par le greffe du Tribunal du Commerce prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
En d'autres termes, il s'agit d'un document attestant qu'une société à caractère commercial existe et qu'à ce titre, est enregistrée de manière régulière au Registre du commerce et des sociétés.
Le Kbis est un peu comme la carte d'identité d'une...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : registre du commerce et des societes kbis / connaitre le numero siren d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / creation d'entreprise greffe
Constitution d'une société - Entreprises & Indépendants - Home
Constitution d'une société
Constitution d'une société
Si vous avez choisi d'exercer votre activité indépendante sous la forme d'une société, vous devez accomplir plusieurs démarches pour la création de celle-ci.
Enregistrement del'acte constitutif
Acte constitutif
La première formalité est d'établir, par écrit, l'acte constitutif de votre société. Celui-ci reprend les statuts de...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU
La dissolution - liquidation d'une SASU
Publié le 5 novembre 2015 dans la thématique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017
La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
Comment faire une demande d'extrait kbis - kbis-internet.com
L'extrait de Kbis société
Demande extrait Kbis
En France, lorsqu'une entreprise est créé et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS), celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN et peut dès lors demander un extrait Kbis .
Document officiel, il compile toutes les informations enregistrées par le greffe du tribunal de commerce. On l'associe d'ailleurs...
Site :
http://www.kbis-internet.com
Kbis - Note de Recherches - Coolpopille - LaDissertation.com
Note de Recherches : Kbis. Recherche parmi 192 000+ dissertations
Par Coolpopille o 29 Novembre 2014 o 601 Mots (3 Pages) o 173 Vues
Page 1 sur 3
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique...
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
Internet+PRO par Orange Business Services
Orange-business.com
vous voulez permettre à vos collaborateurs d'accéder aux informations légales des entreprises ?
Une sélection de services professionnels en ligne sont à votre disposition pour répondre au mieux à vos besoins métiers : kbis, fiche identité, bilans, scoring, privilèges, procédures collectives,... En toute sécurité, sans abonnement multiple, sans prépaiement ni...
Site :
http://wwwtest.lecompteachats.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / rechercher le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / recherche siren entreprise insee
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture
Comment dissoudre et liquider une EURL ? | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une EURL
La dissolution - liquidation d'une EURL
Publié le 5 septembre 2016 dans la thématique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017
La dissolution - liquidation d'une EURL, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com
Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
Site :
http://www.journaldunet.com