Articles sélectionnés pour le thème : tel greffe du tribunal de commerce
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Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://www.kbis-greffe.com
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le Palais du Commerce
Le Palais du Commerce
Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...
Date: 2019-03-25 16:01:17
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon m2 / greffe tribunal commerce de lyon / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de strasbourg tel / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...
Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social
Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris
Le 07 septembre 2018
(11 votes)
Pertes supérieures à la moitié du...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
À quelles conditions une cession de parts sociales est ...
En principe, une cession de parts sociales de société à responsabilité limitée (SARL) n'est opposable à la société que si l'une des formalités suivantes est accomplie :
Soit dépôt d'un original de l'acte de cession au siège de la société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt ;
Soit les formalités prescrites par l'article 1690 du Code Civil, à savoir...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
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Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
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Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Date: 2019-03-25 05:47:02
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?
Par le curateur (pour les créanciers dont il a connaissance).
Par les extraits des jugements de faillite qui sont publiés au Moniteur belge .
Dans les journaux du lieu où est établie l'entreprise (sauf en cas d'actif insuffisant).
Quel est l'interlocuteur une fois la faillite déclarée?
Le personnage central de...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles fax / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ...
5. La liquidation judiciaire simplifiée
2. L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
Comme le précise l'article L 640-4 du Code de Commerce, l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire doit être demandée par le débiteur, c'est-à-dire une des personnes mentionnées dans la première partie de cette fiche pratique.
Le débiteur dispose d'un délai de 45 jours à...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social
Saisine du tribunal d'instance (TI) | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Saisine du tribunal d'instance (TI) » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 a renforcé le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant notamment aux États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de certains trusts, afin de permettre aux entités assujetties d'identifier les bénéficiaires effectifs de leurs...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rcs
Injonction de payer - Assistant-juridique.fr
Quels sont les avantages et les inconvénients de la procédure d'injonction de payer ?
Les avantages de la procédure d'injonction de payer
La procédure d'injonction de payer est rapide, ni le créancier ni le débiteur n'ayant à comparaître devant le juge. Mais suivant l'encombrement du tribunal devant lequel la requête est portée, le délai varie de quelques jours à plusieurs mois.
Elle...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / frais inscription tribunal de commerce / cout inscription tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes - Page d'accueil
Bienvenue sur le nouveau site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Actualités
03/07/2017 - Procédure collective : interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposé
L'interposition de personnes s'entend de l'intervention d'une personne morale qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société en liquidation judiciaire à...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / n d inscription au registre du commerce
Dissolution et liquidation d'une entreprise
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Comment Dissoudre et Liquider son entreprise en France : Guide Pratique
Comment liquider une société : étape par étape
La liquidation d'une société suppose qu'ait d'abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L'acte de dissolution est...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les apports en nature sont des apports autres qu'en numéraires et qui sont susceptibles d'une évaluation économique. Il s'agit par exemple des meubles et immeubles apportés à la société, mais encore d'un portefeuille de clientèle, d'un know-how ou du goodwill qu'un fondateur peut lui apporter (dans la mesure où il se rapporte à un fond de commerce apporté à la société mais pas...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe and du and tribunal and de and commerce
Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS
Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...
Site :
http://www.allokbis.com
Association sans but lucratif — Wikipédia
11 décembre 2002
), modifiant fondamentalement la loi de 1921.
Outre l'adjonction dans la loi de 1921 des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations, un des objectifs de la loi du
2 mai 2002
était de dépister les ASBL « dormantes », de même que les fausses ASBL en leur imposant des obligations de publicité légale de leurs actes et de leurs comptes...
Date: 2019-03-13 12:40:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / attribution numero siret insee / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Le pouvoir de représentation dans une ASBL | Law Right
Le pouvoir de représentation dans une ASBL
Principe: tous les pouvoirs au conseil d'administration
L'article 13 de la loi du 27 juin 1921 organique des ASBL (ci-après « la Loi ») est clair à suffisance: c'est le conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément...
Site :
http://www.law-right.com
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce
Notice d'information du Tribunal sur la procédure de ...
Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé, et qu'il est en état de cessation de ses paiements. C'est à dire qu'il est incapable de faire...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Notice d'information du Tribunal de Commerce sur la ...
Notice sur la procédure de liquidation judiciaire
Notice sur la procédure de liquidation judiciaire
Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de liquidation judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes definition / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
Site :
http://www.lamanchette.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Élections des membres de la chambre de commerce et d ...
Interrogation de situation électorale (ISE)
Contenu
Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, élections des délégués consulaires
Article créé le 28/06/2016
Mis à jour le 28/06/2016
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain et des délégués...
Date: 2019-03-25 14:53:33
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de l'ain / greffe du tribunal de commerce de l ain / horaires greffe du tribunal de commerce de bourg en bresse / greffe du tribunal de commerce de bourg en bresse / tel greffe du tribunal de commerce
L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Quel est son rôle ?
Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.
Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Bilan Société
Le KBIS est la carte d'identité complète et détaillée d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après la création et l'enregistrement d'une société, le registre de commerce fournit le KBIS attestant ainsi l'existence de l'entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Au-delà d'être une carte d'identité complète d'une entreprise, le KBIS contient divers informations permettant d'identifier une entreprise, et, que l'entreprise doit obligatoirement déclarer telles que :
- La date de constitution.
- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le logo, l'enseigne et le sigle.
- Les informations...
Site :
http://www.bilan-des-societes.com
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2018-01-03 23:03:36
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Création d'une SARL : Comment faire ? Les formalités ...
Préparer les aspects juridiques de la société
Afin de créer une SARL, Il faut tout d'abord établir les statuts , qui constituent, par un écrit, un certain nombre de mentions obligatoires visant à régir la SARL et à poser ses objectifs.
Trouver un nom pour sa société
Effectivement, il est essentiel de trouver un nom à la société. Evidemment, le nom doit respecter certains...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Immatriculation 41 | www.cma41.fr
Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41
Immatriculation 41
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...
Site :
http://www.cma41.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Présentation | Alpentech
Historique
Présentation
Alpen'Tech est une entreprise de Mécanique de Précision qui travaille dans le domaine du Décolletage, mais aussi bien d'autres, tels que l'usinage en Commande Numérique, l'usinage Transfert, et les process de finition et de contrôle des pièces. Nous produisons une centaine de millions de pièces par an, destinées principalement à l'automobile, mais également à...
Date: 2018-01-06 17:26:41
Site :
http://www.alpen-tech.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
La location meublée. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)
Bonjour,
Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !
Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / n d inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine
Kbis, qu'est-ce que c'est - web-libre.org
Le Kbis est un acte officiel donné par le greffe du Tribunal du Commerce prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
En d'autres termes, il s'agit d'un document attestant qu'une société à caractère commercial existe et qu'à ce titre, est enregistrée de manière régulière au Registre du commerce et des sociétés.
Le Kbis est un peu comme la carte d'identité d'une...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : registre du commerce et des societes kbis / connaitre le numero siren d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / creation d'entreprise greffe
Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 6 : Négocier et conclure
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...
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N° 120 - 15.05.02 - Le groupement d’intérêt économique
N° 120 - 15.05.02 - Le groupement d'intérêt économique
120F groupement
Edition n° 120 du 15 mai 2002
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Auteur:
Xavier THIEBAUT
Avocat au Barreau de Liège (Bours & Associés) - Assistant à l'U.Lg. Liège, le 19 avril 2002
Le groupement d'intérêt économique (en abrégé G.I.E.) a été introduit en droit belge par la loi du 17 juillet 1989. Il est...
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
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Statut d'Agent commercial : les dispositions ...
1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution
Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...
Site :
https://cabinetfoussat.com
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