Articles sélectionnés pour le thème : tel greffe du tribunal de commerce
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Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
Publié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 54248 fois | 26 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : enregistrement sci greffe tribunal commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
Publié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 59546 fois | 27 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
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documentissime.fr
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Lactalis — Wikipédia
Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]
Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .
Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-03-21 12:03:26
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : president du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / tribunal de commerce d'angers 49
Juge de l'exécution — Wikipédia
Les incidents proprement dits[ modifier | modifier le code ]
La procédure d'exécution forcée des décisions de justice étant très formelle, le juge de l'exécution est compétent pour trancher les litiges pouvant s'élever à cette occasion.
En effet, et la précision est d'importance, le juge de l'exécution ne peut être saisi que lorsqu'une procédure d'exécution forcée est engagée par...
Date: 2017-12-23 11:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce nantes / greffe tribunal commerce de lyon / greffe tribunal de commerce paris 17
Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...
Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.
Les énonciations et déclarations faites par le cédant engagent également les tiers intervenants à la cession...
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documentissime.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / prix pour s'inscrire au registre du commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / prix inscription registre du commerce / inscription de privilege au tribunal de commerce
Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...
Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.
Les énonciations et déclarations faites par le cédant engagent également les tiers intervenants à la cession...
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Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...
Pouvoir choisir le régime fiscal BIC réel simplifié, permettant l'amortissement de son bien, et ainsi annuler ou au moins fortement réduire les impôts que je paye sur les recettes locatives, en déduisant plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an.
Toute une démarche que j'ai découverte en détail dans le bouquin de Ludovic Matten . (passé en revue dans cet article ).
Pour suivre...
Date: 2019-03-25 05:48:46
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / attribution numero siret
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise
Réduction du délai d'immatriculation des entreprises au ...
Réduction du délai d'immatriculation des entreprises au registre du commerce et des sociétés
11e législature
Question écrite n° 12762 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3930
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le...
Date: 2016-10-21 11:04:03
Site :
http://www.senat.fr
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Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / tel greffe du tribunal de commerce de paris / tel greffe du tribunal de commerce
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés ...
2018-12-28T11:47:22.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés judiciaires
Aux termes de l' article L. 531-1 du code de procédure civile d'exécution (CPC exéc.) , une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles, les fonds de commerce, les actions, parts sociales et valeurs mobilières.
Sur présentation de l'autorisation du juge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Fort de ses 25 ans d'activité, le Cabinet Bonzanini & Associés est spécialisé dans le droit des affaires. Cabinet à taille humaine, il privilégie la réactivité et la disponibilité indispensable au monde de l'entreprise. Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute...
Site :
http://bonzanini-avocats-associes.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Statut SARL : Créer une SARL gratuitement et simplement
Mon compte
SARL : Définition, avantages et formalités pour créer , modifier ou liquider une SARL
Une société à responsabilité limitée ou SARL est une entreprise de personnes détenue au moins par deux associés. Cette variante des formes d'entreprises américaines est aujourd'hui la plus répandue en France.
Définition
L'article L223-2 du Code de commerce stipule que le capital d'une...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
Observation sur la dernière réforme de la procédure civile ...
Publié par Pascal GORRIAS le 23/12/2010 | Lu 12063 fois | 1 réaction
Le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale est entré en vigueur le 1er décembre 2010.
Ce Décret n'est pas sans incidence pratique pour les professionnels du recouvrement puisqu'il impose notamment, à peine de nullité, la...
Site :
documentissime.fr
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Perte de la moitié du capital social - Le-droit-des ...
Il y a perte de la moitié du capital social si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
Le montant du capital social auquel il faut se référer est le montant nominal. Il importe peu que le capital soit entièrement libéré ou non, amorti ou non.
Selon l'article R. 123-191 du...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
L’extrait K-bis - petite-entreprise.net
Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.
Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?
Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: SARL : La ...
SARL : La nouvelle loi ( n° 24-10 )
Dans l'objectif de stimuler la création d'entreprises, notamment, la très petite entreprise le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, vient de voir le jour...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / attestation registre du commerce
Associations et Fondations - Tribunal de Commerce ...
Comment déposer les bilans / comptes annuels?
Infos pratiques :
Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Tel : 02/348.96.70 uniquement entre 13:30 et 16:00
E-mail : asbl.tcfb@just.fgov.be
Information importante :
Pour les besoins du présent site...
Site :
tcfb.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe tribunal de commerce bruxelles asbl
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Encore un effort M. Macron, Errare Humanum est... | Blog ...
Encore un effort Monsieur Macron, Errare Humanum est, Perseverare diabolicum
Monsieur le Ministre,
« Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j'ai la même lucidité quand je me suis trompé ». Cette phrase prononcée devant la représentation nationale vous honore, Monsieur le Ministre. Aussi, en tant que Président du G.I.E. Infogreffe et comme greffier associé, je crois...
Site :
https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : obtenir le kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / consulter le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
Nom de domaine et marque - CCM - Comment Ça Marche
Décembre 2017
Introduction aux marques
Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.
En France le dépôt de marque se fait auprès de...
Date: 2017-12-05 15:56:36
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce du mans adresse / greffe du tribunal de commerce du mans / greffe du tribunal de commerce paris 10 / tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de paris adresse
Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)
Publié le
18 septembre 2012
par aidentreprise
NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Conseil : Armez-vous de...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis
Greffe du Registre du Commerce - cass.be
Depuis le 1er juillet 2003, les services auparavant assurés par le Greffe du registre du Commerce sont de la compétence de la Banque-carrefour.
La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d'identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise...
Date: 2010-07-14 11:17:35
Site :
http://www.cass.be
Thèmes liés : greffe registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse / numero de registre du commerce belgique / numero de registre du commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
La SCI de construction-vente : Constitution et fonctionnement
La SCI de construction-vente : constitution et fonctionnement
Mini-sommaire :
Vous envisagez de créer une SCI de construction-vente et vous vous interrogez sur la constitution et le mode de fonctionnement d'une telle structure ?
La société civile immobilière de construction-vente (SCCV) permet de construire un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les céder à des tiers et de...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / demande d'extrait k bis / comment avoir le kbis d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait de k bis d une societe
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise à l'étranger
Le Kbis, une carte d'identité pour l'entreprise valable à l'étranger !
Le Kbis, une carte d'identité pour l'entreprise valable à l'étranger !
Par morelle
Le 2018-08-03
Si s'aventurer à l'international est souvent synonyme de développement pour les entreprises qui osent, il faut aussi admettre que la démarche n'est pas forcément simple et comporte des aspects multiples à prendre en...
Site :
https://www.glossaire-international.com
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / comment obtenir le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise
Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...
12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cour d'appel de paris greffe social telephone / telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...
> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
les frais de déménagement,
les frais bancaires liés au montage du crédit,
les éventuels travaux à prévoir,
la commission du négociateur,
les frais et honoraires d'acquisition.
Les Frais d'acquisition :
Les frais feront comme les...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce horaires / greffe du tribunal de commerce de vienne horaires / greffe du tribunal commerce vienne / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
print +A...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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Liens internet : Où trouver des bases de données sur les ...
Liens internet : Où trouver des bases de données sur les entreprises ?
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Qu'ils soient clients, fournisseurs, prospects ou concurrents, la recherche d'information sur une entreprise commence le plus souvent par l'interrogation d'une base de données sur le net.
Nous avons sélectionné quelques-unes de ces bases de données sur les entreprises, présentées aux niveaux régional,...
Site :
http://www.aubance.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Comment obtenir un KBIS - Portail des PME
Pour quelles raisons, un extrait KBIS peut-il être demandé ?
Une demande d'un extrait Kbis peut être effectuée à l'initiative de l'entreprise ou de tout tiers. Et cela pour différentes raisons :
Demande par l'entreprise
Une entreprise peut demander que lui soit produit un exemplaire de son extrait Kbis, lorsqu'elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations la...
Date: 2018-01-06 15:43:23
Site :
http://portail-des-pme.fr
Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris
Service du tri central du courrier et des Toques :
Tél. : 01 44 32 47 79
Service de prêt de robes
Tél. : 01 44 32 47 80
E-Mail robe@avocatparis.org
Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc
Ouverture du service du tri et des toques :
Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00
Vendredi : 8h15 - 17h00
Le vestiaire est un lieu...
Date: 2019-03-25 13:34:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : tribunal de commerce nanterre tel / greffe du tribunal de commerce de nanterre / greffe du tribunal de commerce de bobigny fax / greffe du tribunal de commerce de bobigny tel / greffe du tribunal de commerce de bobigny
L'extrait K-bis comme justificatif de domicile
Je ne connais pas l'immatriculation
Département
Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile Extrait K-bis
Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2018-01-06 16:09:16
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe tribunal de commerce bordeaux adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / adresse greffe tribunal commerce toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse depot des comptes