Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...

Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :

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> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF

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1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :

Pièces d'identité :

> Photocopie de la carte...

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Date: 2018-01-06 19:42:41
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document ...

Mentions légales

Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document similaire attestant de leur existance légale ?

L'extrait de Kbis fonctionne comme une carte d'identité pour une société française installée en France. Il contient toutes les informations concernant son statut juridique et sa situation sociale. Cependant, il n'y a pas que des entreprises créées en France...

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Site : http://www.saintfrancoiscabouge.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis societe etrangere / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes

Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc

Portail officiel des micro-entrepreneurs

Quelles conditions ?

L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2018 :

- 170 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 70 000 EUR ;

- 70 000 EUR pour les prestations de services...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...

Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des ...

DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des organismes agréés

I. Adhérents des centres de gestion agréés

1

En application de l' article 1649 quater C du code général des impôts (CGI) et de l' article 371 A de l'annexe II au CGI , les adhérents des centres de gestion doivent avoir la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur.

Les adhésions en ligne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription au registre du commerce personne physique

Recherche entreprise - SEN'INFOGREFFE

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est tenu au Greffe de chaque Tribunal Régional sous le contrôle du Président du Tribunal ou du juge désigné à cet effet, et se voit assigner une double mission générale et...

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Site : http://seninfogreffe.com

Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / greffe registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce

François Hollande et l’auto-entrepreneur - AutoEntrepreneur.fr

Accueil / Guide / François Hollande et l'auto-entrepreneur

Portail officiel de François Hollande

François Hollande et l'auto-entrepreneur

L'élection présidentielle de 2012 fut l'occasion d'aborder l'avenir du statut de l'auto-entrepreneur.

Beaucoup d'auto-entrepreneurs furent inquiets. Pour certains, le statut de l'auto-entrepreneur serait supprimé. Pour d'autres, le statut serait fortement...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...

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Le Lundi 28 novembre 2016

La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce

Demande d'un EXTRAIT KBIS de société - lettre-officielle.com

Pour les personnes morales, on demande un extrait de KBis, si l'entreprise est en nom propre, on parle alors de personne physique, et il faut alors demander un extrait de K, et un D1 pour les artisans. 

Quels...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / lettre demande extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demander un extrait kbis de sa societe / demande d'extrait de kbis

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...

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2018-12-28T11:26:19.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription

1

Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace

LegalPlace est une société indépendante non liée ou affiliée de quelque manière que ce soit aux greffes des tribunaux de commerce ni à infogreffe .

Elle propose un service de formalité de dépôt par voie dématérialisée (ou par courrier selon le cas) du document relatif aux bénéficiaires effectif (RBE), édité de manière automatique sur la base des réponses que vous apportez au...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce

Focus sur le contrat de location-gérance : avantages et ...

Accueil > Droit civil > Focus sur le contrat de location-gérance : avantages et inconvénients

Focus sur le contrat de location-gérance : avantages et inconvénients

5 mars 2016

Comme d'accoutumée, pour débuter cet article, commençons par une rapide définition de ce qu'est la location-gérance. Elle désigne un contrat de bail mobilier, et plus précisément l'opération par laquelle le...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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Modele : contrat d'agence commerciale exclusive

Modele de document et de lettre : Contrat d'agence commerciale exclusive

Agence commerciale : formalités

L'exercice en société soit commerciale soit civile nécessite une double immatriculation au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Lors de cette immatriculation, on demande la production du casier judiciaire des Dirigeants. ...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Les formalités administratives pour immatriculer une société

Article rédigé par notre expert partenaire LegalStart

L'auteur : Sandra NUSSBAUM

Créer votre entreprise

Les formalités administratives pour immatriculer une société

Parmi toutes les étapes de création d'une entreprise à remplir, la dernière consiste à accomplir les démarches administratives obligatoires pour immatriculer son entreprise. Cette étape finale doit être bien préparée...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

A qui s'adresser pour entreprendre des travaux chez vous?

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2019-03-18 03:43:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition

Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise

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Le KBIS : Définition

Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...

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Date: 2018-01-06 14:24:00
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Auto-entrepreneur

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À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de la Caisse...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Portail officiel des micro-entrepreneurs

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À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de la Caisse...

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Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

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Détails

Publication : 17 juillet 2013

Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...

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Site : https://www.action-conseils.com