Articles sélectionnés pour le thème : inscrire registre du commerce et des societes
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Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
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l-expert-comptable.com
6 choses à savoir avant de tout quitter pour ouvrir une ...
Pour les touristes, afficher un label est synonyme d'une offre dont la qualité est régulièrement contrôlée.
© Maica
Partir au vert pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte à la campagne, voilà un projet qui a de quoi faire rêver. Mais qui nécessite un engagement personnel et financier important.
Changer de travail, partir vivre au vert et pourquoi pas y réaliser une activité...
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https://votreargent.lexpress.fr
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Infogreffe : l'injustifiable rente des greffiers que ...
La revente des informations sur les sociétés assure de jolis revenus à cette profession protégée. Mais la loi Macron veut en rendre l'accès gratuit. D'où une violente bronca.
Anne-Sophie, Marc, Jean-François, Vincent, Donatienne, Jacques, Caroline, Charles-Henri, Véronique, Franklin, Philippe, Stanislas... Dans la famille Doucède, vous pouvez demander la fille, le père, le frère, la...
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https://www.capital.fr
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Liste des documents à fournir pour son dossier carte grise
La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom :
Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire une carte grise à votre nom en fournissant les documents suivants :
La carte grise originale ainsi qu'une copie de celle-ci en conservant le coupon détachable qui vous permet de circuler avec le véhicule en attendant la nouvelle carte...
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https://www.formulairecartegrise.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / certificat d immatriculation kbis / changement d'adresse extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
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Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2019
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
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Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts
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Alerter
Bonjour,
Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux
Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...
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Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site :
http://www.formalis.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Visa Indonésie - Action-Visas en ligne - Visa pour l'Indonésie
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Retour en Lettre Expert France Métropolitaine avec accusé de réception ( suivi en ligne) : Tarif unique de 1 à 15 passeports par retour
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Chronopost France (forfaitaire) forfait unique de 1 à 25 passeports
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Chronopost France Corse (forfaitaire) - forfait unique de 1 a 25 passeports
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Chronopost France Dom Tom (forfaitaire) - forfait...
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Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sas / greffe du tribunal de commerce de paris / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...
Infographie : Les étapes de création d'une SCI
Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI
Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :
la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2019-03-25 12:08:06
Site :
ic.gc.ca
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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-01-06 18:37:13
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH
tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques ( pdf , 1.4 Mb )
Organes de révision et opting-out
Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes : SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce obligatoire
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
La...
Site :
https://www.adieconnect.fr
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
GTC Bobigny - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-rennes.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Résumé des travaux du 22 novembre 2017 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?
SIRET auto-entrepreneur
Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE...
Site :
http://www.easysiret.com
Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...
Site :
http://blog.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe creation d'entreprise / immatriculation entreprise greffe
SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :
un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres
un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise
Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...
Comprendre les détails d’un Kbis association - affiliate ...
Comprendre les détails d'un Kbis association
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Vous vous demandez si c'est possible pour les associations d'avoir un extrait Kbis ? La réponse est oui, bien que les démarches ne sont pas les mêmes que ceux de l'extrait Kbis d'une entreprise. En réalité, il faut avouer que les associations n'ont pas de Kbis, sauf dans certaines situations exceptionnelles. On va tout de suite...
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https://www.affiliate-talk.com