Articles sélectionnés pour le thème : telephone greffe du tribunal de commerce
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SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SCP d'avocats
SCP d'avocats
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
Procédure :
L'immatriculation au Registre du...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Formalités pour notaires, avocats, professionnels – Fulco ...
Formalités notariales et commerciales : Fulco-not.form@s
Qu'est ce qu'un formaliste :
Formaliste est un métier, un vrai métier qui ne se limite pas à effectuer des copies. La fonction de formaliste consiste aussi en un temps très court à anticiper sur la gestion de chaque dossier, à rassembler des pièces administratives , à vérifier la teneur des actes et administrer les formalités de...
Site :
http://www.fulconotformas.com
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe
Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...
?réactioncommentaire
Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
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Greffe de la Juridiction - Le portail du Pouvoir ...
Le greffe proprement dit du tribunal de commerce est essentiellement chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de délivrer les certificats de non faillite et de moralité, de recevoir les factures qui souhaitent...
Date: 2010-07-14 11:17:35
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine / tel greffe du tribunal de commerce / greffe tribunal commerce charleroi telephone / telephone greffe du tribunal de commerce
Tribunal d'instance Mulhouse - le meilleur moyen de ...
68 061 Mulhouse CEDEX 3
Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse : comment obtenir l'extrait kbis ?
Pour obtenir l'attestation d'immatriculation de votre société (aussi appel extrait KBIS), vous devez vous rendre au tribunal de commerce, qui jouxte le tribunal d'instance de Mulhouse.
Bon à savoir : le tribunal d'instance n'est pas la juridiction habilitée à délivrer les extraits Kbis.
Le tribunal de commerce de Mulhouse facture 3,12 euros la délivrance des extraits Kbis. Vous pouvez faire la démarche à distance (sur Infogreffe) ou sur place. Dans...
Date: 2018-01-06 18:04:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / greffe tribunal mulhouse extrait kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Il ne faut pas payer la taxe d’habitation
Que faire de la taxe d'habitation lorsqu'on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?
Faut-il la payer ? La réponse est non !
Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l'un de nos appartements.
Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.
Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si...
Site :
http://louer-en-courte-duree.fr
Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / cfe greffe tribunal commerce toulouse / coordonnees greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse / demande d un numero de siret
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard
Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?
R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :
1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...
Date: 2018-01-06 16:45:57
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Commander | P2R - Proconcept 2 Roues
Choisissez votre spécialisation: motorisé ou vélo
N'oubliez pas d'accepter les cookies
Ouverture de compte
Fournir les informations de votre société
Ces informations seront vérifiées
- Vous devez remplir les champs d'informations :
Directement...
Site :
http://www.p2r-net.com
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / attestation kbis auto entrepreneur / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis pour l'auto entrepreneur
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales.
Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Publication au Moniteur belge - BECI
Urbanisme & Immo
Publication au Moniteur belge
Toute modification des statuts d'une entreprise belge, validés par les Conseils d'administration ou les Assemblées Générales doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal compétent et d'une publication au Moniteur belge.
Démarrer
Formulaire 20 - Publication au Moniteur belge
Publication au Moniteur Belge
Quelle est la forme juridique de votre société?
Nom de la société*
Téléphone*
Fichier*
Joignez le P.V. de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration lors duquel la décision a été...
Site :
https://www.beci.be
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Les locations meublées | impots.gouv.fr
Les locations meublées
Les locations meublées
Les revenus résultant de la location, à titre occasionnel ou non, de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
On appelle location meublée la...
Date: 2019-03-25 05:11:16
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?
Par le curateur (pour les créanciers dont il a connaissance).
Par les extraits des jugements de faillite qui sont publiés au Moniteur belge .
Dans les journaux du lieu où est établie l'entreprise (sauf en cas d'actif insuffisant).
Quel est l'interlocuteur une fois la faillite déclarée?
Le personnage central de...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles fax / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Comment inscrire un nantissement sur un fonds de commerce ...
Comment inscrire un nantissement sur un fonds de commerce en garantie d'une dette ?
par janesecretariat |
Le nantissement vous permet d'avoir une garantie lorsque vous êtes créancier et que votre débiteur vous est redevable d'une dette. Il conserve toutefois l'exploitation du fonds de commerce. Je vous donne les formalités à accomplir pour que votre garantie soit valable.
Étapes...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes telephone / greffe du tribunal de commerce de nantes / greffe du commerce nantes / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce
» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...
Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).
Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...
Date: 2019-03-25 14:16:47
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Thèmes liés : greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / adresse greffe du tribunal de commerce de fort de france
Conciliateur de justice | service-public.fr
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
Tout replier
Quelles sont ses missions ?
Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
Site :
http://www.lamanchette.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine
Votre interlocuteur unique - CCI.fr
Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:
Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.
Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.
Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
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accomplir vos formalités de création...
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cci.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
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Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
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Site :
cci.fr
Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...
> Déclarer un changement dans votre entreprise
Déclarer un changement dans votre entreprise
Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises
>Déclarer un changement dans votre entreprise
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...
Site :
http://www.cma-bourgogne.fr
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege
MaLiasseFiscale.fr - Portail de télédéclaration fiscale à ...
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Télédéclaration fiscale
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Dépôt au greffe
Procédez au dépôt de vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (bilan, compte de...
Site :
https://maliassefiscale.fr
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce paris contact
Le Centre de formalités des entreprises | Site portail de ...
Le Centre de formalités des entreprises (CFE) est un guichet unique où les chefs d'entreprise (pour une activité commerciale, de service ou industrielle) effectuent, ou font effectuer par les mandataires, les formalités auxquelles ils sont tenus par la législation économique, juridique ou fiscale.
Pour une immatriculation d'entreprise, une modification des statuts, une radiation ou une cessation d'activité, le Centre des formalités des entreprises (CFE) de la CCI Amiens-Picardie traite votre dossier dans les 24 heures et...
Date: 2018-01-06 20:54:10
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / inscription registre du commerce siret
Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)
Publié le
18 septembre 2012
par aidentreprise
NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Conseil : Armez-vous de...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
[#60715] Claudius, Antoninianus, AU(50-53), Billon, Cohen ...
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Detalles de [#60715] Claudius, Antoninianus, AU(50-53), Billon, Cohen #22, 3.80
[#60715] Claudius, Antoninianus, AU(50-53), Billon, Cohen #22, 3.80
Garantía al cliente de eBay
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EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220 | eBay
EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220
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Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...
12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...
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Création d'une SASU
Transformation de société
Création d'une SASU
La création de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire. Il s'agit tout simplement d'une SAS avec un associé unique. La SASU permet d'organiser votre entreprise très librement et de limiter votre responsabilité.
Statuts & création de SASU au Greffe du tribunal de commerce
K-Bis en 48 heures*
Service 100%...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise
Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi
> Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.
Numéro RCS : définition
Le numéro RCS, est...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes