Articles sélectionnés pour le thème : extrait du registre du commerce
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Dossier Registre de commerce Algerie - info-algerie.com
quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre (4.000 dinars) à payer au niveau de la recette des impôts.
reçu du versement des droits d'immatriculation au registre du commerce, fournie par le centre national du registre du commerce (voire le tableau des tarifs).
agrément ou autorisation pour les activités ou professions réglementées.
Dossier pour une Personne morale
demande signée, établie sur le formulaire fourni par le centre national du registre du commerce
acte de propriété du local commercial ou contrat...
Site :
info-algerie.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / registre national du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait immatriculation registre du commerce
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Site :
bnpparibas.dz
Thèmes liés : extrait du registre du commerce / numero de registre du commerce
Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
Site :
https://newslang.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
LA LIQUIDATION DE STOCKS - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
CADRE JURIDIQUE
La liquidation d'une partie ou de la totalité d'un stock de marchandises est soumise aux dispositions de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et du décret 96-1097 du 16 décembre 1996.
Règles essentielles :
- Autorisation préalable du Préfet dont relève le lieu de la liquidation obligatoire (aucune dérogation possible)
- Réapprovisionnement interdit pendant toute la durée de la liquidation
- Double étiquetage obligatoire des prix
- Les prix de liquidation peuvent être inférieurs au prix d'achat
- Durée ne pouvant excéder 2 mois
- Justifier dans les 6 mois de la...
Site :
https://www.cession-commerce.com
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Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Connaître le prix de son certificat d'immatriculation
IMPORTANT
Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.
Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Actes à produire :
Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.
Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs
toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Demandes d'extraits du registre des poursuites aux ...
Pour obtenir un extrait, vous pouvez vous présenter aux guichets de l'Office des poursuites, rez-de-chaussée, rue du Stand 46. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8h30 à 15h30. L'extrait coûte Fr. 17.00. Il peut être réglé comptant, par carte de débit (Postcard ou EC-Maestro). Nous n'acceptons ni les cartes de crédit, ni les chèques, ni les Euros.
Documents nécessaires :
extrait pour un tiers...
Date: 2019-03-25 12:24:33
Site :
ge.ch
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites / extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-06 18:20:38
Site :
http://www.izf.net
Inscription au registre des transporteurs loueurs - DREAL ...
Pour les entreprises en cours de constitution, la production de l'extrait du registre du commerce peut être différée d'un délai maximal de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande d'inscription et être provisoirement remplacée par la fourniture du récépissé de la demande d'inscription au registre du commerce et des société.
L'extrait de l'acte de naissance ou la fiche individuelle d'état civil, ou le document équivalent pour les étrangers, des...
Date: 2019-03-25 12:45:15
Site :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...
Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-01-06 16:08:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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Extrait officiel du registre des poursuites dans le canton ...
Cette page (site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement un extrait du registre des poursuites au prix de CHF 18.00 pour les commandes en ligne ou par courrier et de CHF 17.00 pour les commandes au guichet.
Commander en ligne
Pour commander un extrait du registre des poursuites en ligne, nous vous prions de prendre connaissance des conditions suivantes :
Le demandeur ne peut requérir la délivrance d'un extrait que pour lui-même.
Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit disposer d'un pouvoir de représentation de la...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : commande extrait registre du commerce vaud / demande extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait registre du commerce vaud / extrait du registre du commerce canton de vaud / extrait du registre des poursuites
Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
Les personnes assujeties à l’inscription au registre du ...
Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce
Tout commerçant, personne physique ou morale;
Toute entreprise commerciale ayant son siège à l'étranger et qui ouvre en Algérie, une agence, une succursale ou tout autre établissement;
Toute représentation commerciale étrangère exerçant une activité commerciale sur le territoire...
Date: 2017-09-25 23:33:38
Site :
http://entreprisedz.blogspot.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Registre du commerce — Français - zg.ch
Services fournis par le Bureau du Registre du commerce
Fourniture d'extraits certifiés du Registre du commerce
Accès aux statuts et autres documents du Registre du...
Site :
https://www.zg.ch
Thèmes liés : extrait registre du commerce france / extrait du registre du commerce / extrait du registre
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
Les personnes assujeties à l'inscription au registre du ...
Les personnes assujeties à l'inscription au registre du commerce
B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes assujeties à l'inscription au registre du commerce
Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce
Tout commerçant, personne physique ou morale;
Toute entreprise commerciale ayant son siège à l'étranger et qui...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
BNP Paribas El Djazaïr | Particuliers
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Thèmes liés : extrait du registre du commerce / numero de registre du commerce / demande de registre de commerce
Modele extrait k bis - MG Galpões
Modele extrait k bis
Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...
Site :
http://www.mggalpoes.com.br
Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales.
Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
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Registre du commerce et des sociétés - Tribunal de ...
La tenue du registre du commerce et des sociétés est assurée par les services du greffe du tribunal de commerce et placée sous le contrôle des juges désignés par le Président.
Le greffe enregistre, reçoit, contrôle et conserve toutes les déclarations légales effectuées par les commerçants et les sociétés. Ces déclarations concernent notamment la création de...
Site :
http://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris / extrait du registre du commerce et des societe
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
Kbis - Lexique | Le Légaliste
Kbis
Définition
Document officiel confirmant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il se présente sous la forme d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et constitue "la carte d'identité de l'entreprise".
Formalités
L'extrait Kbis représente l'état civil à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) . Ce document regroupe les renseignements que la société doit déclarer, et renseigne les mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Les informations fournies par le Kbis sont des informations vérifiées qui font loi. C'est en effet...
Site :
https://www.lelegaliste.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
Demande D Extrait K Bis | almosthomear.org
Demande dun extrait kbis en ligne. Obtenir un extrait k bis du registre du commerce Demande émanant du notaire qui produit un acte de décès ou acte notarié. Extrait K-bis ou récépissé de dépôt au CFE ou récépissé dinscription au RCS ou
Nous récupérons pour vous votre Extrais Kbis au Greffe de Fort de France. Délais 24 à 48 hres. Vous avez besoin dun extrait Kbis. Contactez nous...
Site :
http://almosthomear.org
Société par Actions Simplifiées - Registre du Commerce et ...
Société par Actions Simplifiées
Actes à produire :
Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.
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toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
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juriboard.com
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
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Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Comment extraire un registre de commerce en ligne ?
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...
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Thèmes liés : extrait du registre du commerce
DELAI OBTENTION N° SIRET •60017 • Forum NetPME
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Thèmes liés : extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce / demande de registre de commerce
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Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
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https://www.creditprofessionnel.com
REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...
TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009
Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.
- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...
Site :
http://www.laloi.com
FAQ sur le droit au compte | Banque de France
Droit au compte
FAQ sur le droit au compte
Téléchargez le formulaire adapté à votre situation vous permettant de recourir à la procédure de droit au compte.
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Qu'est-ce que le droit au compte ?
D'après l'article L.312-1 du code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a droit à un compte bancaire.
En cas de refus...
Site :
https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
Mon immatriculation
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :
Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...
Site :
http://www.artisanat-comtois.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Loi Macron - Infogreffe
Le projet de loi Macron a été adopté, dimanche 15 février 2015 par l'Assemblée nationale. Les députés voteront mardi 17 février sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" C'est dans ce contexte que le G.I.E. Infogreffe souhaite rétablir quelques vérités sur ses missions et ses engagements.
Les propos tenus par Monsieur le...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Définition Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Glossaire des sociétés
Définitions techniques sur les entreprises
Rechercher une définition
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Le Registre du Commerce et des Sociétés est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Y sont inscrits :
- Les...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
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Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce
Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
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Création d'entreprise : démarches et formalités
Autres formalités
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. Et à franchement parler, si un créateur rencontre des...
Date: 2019-03-06 15:47:49
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