Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de paris
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Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE (17 ...
Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE
Département Charente-Maritime - 17
Adresse : 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Téléphone : 05 46 41 34 65
Fax : 05 46 41 34 65
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
Annonce rectificative
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de la rochelle 17 / greffe tribunal commerce la rochelle / tarif greffe du tribunal de commerce la rochelle / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...
Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...
Site :
https://www.infogreffe.fr
L'actualité du Conseil National des Greffiers des ...
Le Bulletin d'Actualité des Greffiers est la publication de référence sur l'actualité des greffiers des tribunaux de commerce.
07/03/2017
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Abonnez-vous au Bulletin d'Actualité des Greffiers (BAG) !
Créé en 2007 par le Conseil national, en partenariat avec les Editions législatives, le Bulletin d'Actualité des Greffiers (BAG) est aujourd'hui considéré comme le support...
Site :
https://www.cngtc.fr
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
Micro-entreprise : confidentialité des comptes
Principe
L'article L.232-25 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de déclarer que les comptes annuels qu'elles déposent en annexe du registre du commerce et des sociétés ne seront pas rendus publics.
Cette faculté ne s'applique qu'aux comptes afférents...
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http://greffe-tc-paris.fr
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Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...
www.guichet-entreprises.fr
A noter :
Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant
27 août 2018
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
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Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Recrutement
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...
Site :
http://www.alarmesvolsystemes.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal commerce de lyon
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Tribunal - Définition - Dictionnaire juridique
Pour les juridictions commerciales on peut consulter en ligne, la liste et l'adresse des tribunaux de commerce sur le site de "Greffe.com" et, sur le site d'"Info Greffe" auquel "Greffe. com", renvoie. On y obtient aussi de nombreuses informations, notamment sur les formalités à réaliser par les entreprise aux Greffes des Tribunaux de commerce.
Par extension, le mot "tribunal" s'utilise également pour désigner une juridiction arbitrale , mais dans...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris adresse / info greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Bilans gratuits - Societe.com : RCS, siret, siren, bilan ...
Ratio 1 frais financiers / EBE
Ratio 2 (réal. + dispo.) dettes à court terme
Ration 3 capitaux permanents / passif
Ratio 4 VA / CA
Ratio 6 FDR / CA
Score
Pour une information plus détaillée ou si vous avez besoin d'un document officiel, commandez les comptes complets numérisés (copie du document officiel du Dépöt Légal scanné) ou les bilans simplfiés (une sélection de données ...
Site :
societe.com
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CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr
C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.
Ainsi...
Site :
https://www.cngtc.fr
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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Site :
greffe-paris.net
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Actualités - approbation-de-comptes.fr
Enregistrement effectué
Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
Site :
http://www.approbation-de-comptes.fr
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Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Dépôt des comptes sociaux
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe chambre sociale cour d'appel de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS
Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...
Site :
http://www.allokbis.com
RSAC : le registre spécial des agents commerciaux
Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :
L'agent commercial est une personne physique qui joue le...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur
Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce
Contrat publié le 06/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de liste...
Date: 2018-01-05 15:38:07
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Définition du Kbis
Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...
Site :
https://www.formalites-online.fr
droit européen - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le droit européen du registre du commerce
Le droit européen du registre du commerce
Le greffe a publié fin 2004 "Le guide des formalités aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde"
L'objectif premier poursuivi au travers de cette publication vise à...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.eu
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Liquidation d’une société - Zefyr
La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:
1. la dissolution de la société
2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...
Site :
https://www.zefyr.net
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La Revue Fiduciaire - Restructurations d'entreprises
Voir mes dossiers
Valeurs mobilières donnant accès au capital. Le commissaire doit émettre un avis sur le nombre de titres de capital de la société absorbante ou nouvelle auquel peuvent prétendre les titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société absorbée en application de l'article L. 228-101 du code de commerce.
Rapport d'un expert immobilier. Le rapport d'un...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Publier dans un journal d'annonces légales - L'Express L ...
Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.
Obligation de "publicité" dans un journal d'annonces légales pour les sociétés...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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Conditions générales d'utilisation et CGV - Societe.com
Le saviez-vous ?
Conditions générales d'utilisation et CGV
Societe.com est un service de rediffusion d'informations sur les entreprises. Toutes les informations sont données à titre indicatif. Vous trouverez sur le site les services décrits ci-dessous et devrez respecter les règles qui suivent.
Rappel
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations...
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societe.com
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Entreprises avec établissement stable en France - afigec.com
Entreprises avec établissement stable en France
ENTREPRISES AVEC ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE
Obligations et formalités juridiques communes : cas d'une succursale d'entreprise étrangère et cas d'une filiale d'entreprise étrangère.
OBLIGATIONS ET FORMALITES JURIDIQUES COMMUNES
Succursales ou filiales nécessitent :
L'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ;
Un numéro SIRET...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : numero siret entreprise etrangere / demande d'un numero de siret pour une association / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sarl / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Creation SCI : quelles sont les formalités à accomplir ...
Enregistrement d'une SCI.
Les statuts d'une SCI se terminent généralement par une délégation de pouvoir donnée par les associés au gérant afin qu'il effectue les formalités nécessaires. La première consiste à enregistrer les statuts dans le mois de leur signature.
S'ils ont été établis par acte sous seing privé, l'enregistrement d'une SCI est fait en quatre exemplaires auprès de...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / cout immatriculation au registre du commerce et des societes
Notice d'information du Tribunal sur la procédure de ...
Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé, et qu'il est en état de cessation de ses paiements. C'est à dire qu'il est incapable de faire...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / tel greffe du tribunal de commerce de paris
OPDIA - Communiqué du 1er Juin 2017 : Point général et ...
Mesdames et Messieurs,
Bon nombre d'entre vous ont souhaité une communication plus régulière de la part d'OPDIA et de DTA et nous allons répondre à votre demande légitime de la manière suivante :
Une publication de communiqués plus fréquente ;
La mise en place d'une permanence téléphonique assurée le vendredi entre 14h et 18h par DTA au 01 44 15 75 16. Merci de vous munir de vos...
Site :
http://opdia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce de paris / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris
Peut-on réduire le capital d'une SCI ? | Tousvosactes.fr
Peut-on réduire le capital d'une SCI ?
Réduction de capital d'une SCI
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ?
Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
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Registre du commerce et des sociétés (France) - Wikimonde
Histoire du RCS français
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...
12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cour d'appel de paris greffe social telephone / telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / tel greffe du tribunal de commerce de paris
A.C.T.E | Commissaire aux apports
Commissaire aux apports
75 Paris tout arrondissement ile de France
Parmi les nombreuses missions que le législateur confie aux commissaires aux comptes, il en est une qui revêt une importance particulière en matière de préservation de l'égalité des associés et de transparence financière vis-à-vis des tiers.
Il s'agit de la mission de commissariat aux apports.
L'intervention d'un...
Site :
http://www.commissaire-aux-apports-fr.com
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Date: 2018-01-06 17:41:28
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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français Modifier
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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