Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce des societes
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MSA - Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.
La déclaration d'activité
L'affiliation à la MSA
La déclaration d'activité
Lorsque vous débutez votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise
GTC Toulon - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-toulon.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
QUE CONTIENT LE KBIS ? - EXTRAIT KBIS - Google Sites
L'extrait Kbis (ou Kbis ) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :
o le nom du greffe d'immatriculation ;
o la...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : extrait kbis site officiel / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait kbis d'une entreprise / numero siren sur extrait kbis
Les Elements Juridiques Et Fiscaux De L'entreprise ...
Le Conseil National des Greffiers et des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe interviennent systematiquement aux cotes des entrepreneurs qui ont decide de se porter partie civile pour obtenir reparation. Sous reserve de la publication helpful des decrets d'application annonces pour la fin 2008 l'acces au statut d'auto entrepreneur sera achievable des le 01 infogreffe extrait kbis gratuit...
Site :
https://dazzlingkit190.jimdo.com
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
5 place André Mignot, 78000 Versailles
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1 place André Mignot, 78000 Versailles
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5 rue Carnot, 78000 Versailles
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56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de...
Site :
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
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25 avenue de la Trillade, 84000 Avignon
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2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
2 boulevard Limbert 84000 Avignon
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04...
Site :
https://fr.mappy.com
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
65 avenue Jules Cantini, 13001 Marseille
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6 place Monthyon, 13001 Marseille
Plus d'infos
6 rue Joseph Autran, 13001 Marseille
Plus d'infos
239 chemin de Morgiou, 13001 Marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de...
Site :
https://fr.mappy.com
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Formalités de cessation | Chambre de Métiers et de l ...
Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?
Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Rhône vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - de :
Déclarer la cessation de votre entreprise
transmettre...
Site :
https://www.cma-lyon.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / extrait immatriculation repertoire des metiers
Liquidation judiciaire - professionnels | service-public.fr
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Site :
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Effectuer votre formalité en ligne - comment ça marche ?
4 phases sont nécessaires pour effectuer votre formalité
au CFE
Phase 1 : "quelle formalité désirez vous effectuer ?"
- Cette phase va nous permettre d'identifier votre demande
CFEnet
vous attribue alors un numéro de dossier
Phase 2 : "CFEnet vous propose un jeu de Questions - Réponses ciblées selon votre cas. Vos...
Date: 2009-02-11 10:16:12
Site :
cfenet.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Registres SASU : Obligations légales | E-Statuts
Registres SASU : Obligations légales
Registres obligatoires pour une SASU
Toute décision prise par l'actionnaire unique de la SASU en lieu et place de l'assemblée est constatée par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus...
Site :
https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Effectuer votre formalité en ligne - comment ça marche ?
4 phases sont nécessaires pour effectuer votre formalité
au CFE
Phase 1 : "quelle formalité désirez vous effectuer ?"
- Cette phase va nous permettre d'identifier votre demande
CFEnet
vous attribue alors un numéro de dossier
Phase 2 : "CFEnet vous propose un jeu de Questions - Réponses ciblées selon votre cas. Vos...
Date: 2009-02-11 10:16:12
Site :
cfenet.cci.fr
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Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
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KOUTAMA VOYAGES
Agence de voyages et tour opérateur, le site de Koutama Voyages vous propose pour partir des offres de voyage pas cher, voyage de dernière minute. Des sélections de promotion séjours : séjour Egypte, séjour Tunisie, séjour Turquie, séjour Maroc, séjour balnéaire, location vacances et de promo voyages...
Site :
http://koutamavoyages.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes maroc / registre du commerce et des societes
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http://www.koutama-voyages.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes maroc / registre du commerce et des societes
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
A l’heure du bilan: quelles responsabilités pour les ...
by Thierry Pouliquen on 09/05/2011
Pour la plupart des sociétés commerciales luxembourgeoises, la fin de l'exercice social est fixé au 31 décembre de chaque année. Mai et juin voient les dirigeants s'activer pour faire établir les comptes de leurs sociétés en vue de l'approbation par l'assemblée générale puis du dépôt légalement requis.
Le droit applicable
La loi du 19 décembre...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Société en droit français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...
Date: 2017-12-23 18:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comment choisir le statut de votre entreprise en Israël
S.A.R.L (« Hevra Baam »)
Définition :
La S.AR.L. (Société A Responsabilité Limitée) est une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Création :
La création d'une S.A.R.L se fait en deux étapes (Juridique et Fiscale) :
1. Inscription Juridique :
Préalablement à l'établissement de la société auprès des différentes...
Site :
http://natco-consulting.com
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
133 avenue Commune de Paris, 92000 Nanterre
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179 avenue F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre
Plus d'infos
6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
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Site :
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Meilleur pays pour vivre : partir en Polynésie et vivre à ...
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Mentions légales du site maevaexpat.com Propriétaire Le site maevaexpat.com est la propriété de la société ÉLECTRICITÉ DE TAHITI (EDT), Société anonyme au capital de 5.406.094.500 XPF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 53 3 B, dont le numéro TAHITI est le 031864. Le siège social est situé à Route de Puurai, BP 8021 - 98702 FAA'A. Vous pouvez nous joindre en composant le 40 86 77 86 ou en nous adressant un mail à l'adresse suivante : clientele@edt.engie.com ...
Site :
http://www.maevaexpat.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
BODACC : consulter les annonces légales du BODACC des ...
BODACC : consulter les annonces légales du BODACC des Journaux Officiels
VigiEntreprise.com est un service de vérification de la santé des entreprises.
Avec VigiEntreprise.com, vous pouvez vérifier si une entreprise, un artisan, un client ou un fournisseur est en difficulté (procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation...
Site :
http://www.vigientreprise.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes
Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...
• Coût de la création au Delaware, tout compris...
Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...
Date: 2014-03-16 23:13:28
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes fort de france / registre du commerce et des societes ile de france / registre du commerce et des societes francais / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
Site :
https://www.laformationpourtous.com
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
4 rue Léon Mauris, 21000 Dijon
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21 place République, 21000 Dijon
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13 boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon
Plus d'infos
1 rue de la Prévôté, 21000 Dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
13 boulevard Georges Clemenceau...
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https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH
tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques ( pdf , 1.4 Mb )
Organes de révision et opting-out
Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes : SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce obligatoire
Société civile immobilière — Wikipédia
Statuts[ modifier | modifier le code ]
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...
Date: 2017-12-21 18:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / enregistrement sci greffe tribunal commerce / enregistrement sci tribunal commerce / creation sci tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Combien coûte un extrait Kbis et combien de temps est-il ...
l'identité du ou des dirigeant(s)
....
Combien coûte un extrait Kbis ?
Son tarif, identique pour toutes les entreprises, varie selon le moyen utilisé pour se le procurer :
directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend géographiquement ( voir la carte des greffes ) : 2,47 EUR HT (tarif au 1er janvier 2017)
par voie postale : 3,30 EUR HT
en ligne via le site Infogreffe : 3,08 EUR HT (dans ce cas, si vous choisissez de le visualiser et de le télécharger, l'extrait Kbis est disponible...
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
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1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
Plus d'infos
1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
1 rue Michel de l'Hospital 93000 Bobigny
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0 891 011...
Site :
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Changement et transfert de siège social : les étapes ...
Etape 1 : Modifier les statuts de votre entreprise
La première étape consiste à trouver un accord sur la modification du siège social
L'organe de décision qui en possède le pouvoir au sein de l'entreprise doit émettre une décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative des statuts avant de porter la demande auprès du Greffe.
Cependant, les conditions de...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / numero siret siren entreprise / greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / attribution d un numero siret
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Marche ou greffe
4 min
Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...
Site :
https://m.nextinpact.com
Apporteur d'affaires immobilier. Comment s'y prendre
une commission
au passage !
Le secteur de l'immobilier est sérieusement réglementé... Pour exercer plupart des métiers liés à cette activité, il est nécessaire de disposer soit de diplômes, soit d'un minimum d'années d'expérience en tant que cadre salarié dans une agence. Cependant, il n'est pas interdit à une agence immobilière de verser une commission à un indicateur appelé...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : attribution d un numero siret / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / numero de registre du commerce siret
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Se connecter / Créer un compte
à ne pas manquer
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Marche ou greffe 14
Par Xavier Berne
le mardi 14 avril 2015 à 10:50
Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...
Obtenir un extrait du répertoire des métiers
La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :
des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers
des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
Rechercher une société au Luxembourg | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises luxembourgeoises
Recherche d'informations sur les 210.000 entreprises luxembourgeoises.
Les informations sont issues du registre de commerce ainsi que de la collecte d'informations financières et commerciales telles les expériences de paiement, les comptes annuels...
Si vous prévoyez de déposer une marque ou d'enregistrer une société au Luxembourg il peut...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / registre du commerce et societes luxembourg / kbis d'une entreprise
Coût des formalités au Registre du Commerce - CCI Aisne
Coût des formalités au Registre du Commerce
Modification des informations concernant une entreprise
Vous êtes ici :
> Coût des formalités au Registre du Commerce
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Le coût de certaines formalités au registre du commerce.
Entreprises individuelles
Coût des formalités pour les...
Site :
https://www.aisne.cci.fr
Thèmes liés : cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce
Notice d'information du Tribunal de Commerce sur la ...
Notice sur la procédure de liquidation judiciaire
Notice sur la procédure de liquidation judiciaire
Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de liquidation judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes definition / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
130 avenue Ernest Ruben, 87000 Limoges
Plus d'infos
11 boulevard Gambetta, 87000 Limoges
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23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Plus d'infos
8 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Plus d'infos
17 place d'Aine, 87000 Limoges
Plus d'infos
23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Plus d'infos
41 boulevard Carnot, 87000 Limoges
Plus d'infos
17 place d'Aine, 87000 Limoges
Plus...
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https://fr.mappy.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de l'ain / greffe du tribunal de commerce de l ain / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
Radiation d’une entreprise au RCS | Kbis.BIZ Guadeloupe
Radiation d'une entreprise au RCS
Radier une entreprise du RCS - Procédure et formulaires
L'entrepreneur qui souhaite radier son entreprise du RCS en cas de cessation d'activités doit accomplir certaines démarches auprès du CFE.
Radiation du RCS
L'entreprise doit tout d'abord être radiée du registre du commerce et des sociétés (ou...
Site :
https://www.kbis.biz
Thèmes liés : kbis d'une entreprise / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes kbis
Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un ...
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Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait Lbis ?
J'ai demandé un extrait Kbis de société au tribunal de commerce, rentré chez moi je me suis aperçu qu'il était écrit sur la feuille : extrait Lbis.
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
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Meilleure réponse: Auncune différence c'est le même document...
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Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / demander un extrait kbis de sa societe / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis
Quel est mon CFE compétent ? - Urssaf.fr
CFE :
Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d'industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts ou l'Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.
GIE :
Groupement d'intérêt économique. Groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
Site :
https://www.legalife.fr
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...
CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017
Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux
Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017
Vu les procédures suivantes :
1° Sous le...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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