Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce et des societes francaise
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Toute entreprise française dont l'activité est tournée vers le commerce a pour obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, l'Etat et les organismes chargés du recensement (tels que l'Insee) peuvent avoir une vision globale des sociétés actives en France et ainsi mettre en place de...
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La traque aux fausses fiches de paie s’organise
La fiche de paie fictive des locataires». Difficile de faire plus explicite que le titre de ce communiqué de presse adressé à la rédaction du Particulier Immobilier à la veille de l'été. L'expéditeur, un site qui répond au nom de Karotpay.com, s'y présente comme un «éditeur de fiche de paie en ligne». Pour une vingtaine d'euros «seulement», il propose à «tout un chacun de créer...
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Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
> Démarche en ligne
Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
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Comment transférer le siège social d’une société
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/02/18
Le développement d'une société, le prix des loyers... conduisent un dirigeant à vouloir transférer son siège social. Or, la domiciliation du siège social joue un rôle essentiel. Le transfert du siège social le respect de certaines formalités.
Le siège social se caractérise par l'adresse de sa direction effective et de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Créer une entreprise : SASU
un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial (s'il s'agit d'un acte sous seing privé) ou une expédition (s'il s'agit d'un acte authentique); les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
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Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
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Accueil - Eco-Entreprises
Classez vos éco-activités
Vous cherchez une solution environnementale, consultez l'annuaire des éco-entreprises !
L'annuaire des éco-entreprises est alimenté grâce à l'un des plus grands répertoires d'entreprises françaises mis à jour par les Chambres de...
Date: 2019-03-25 13:46:07
Site :
http://www.eco-entreprises.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / registres entreprises france / registre du commerce et des societes francaise / registre du commerce et des societes
AlliaCERT
Présentation AlliaCERT
AlliaCERT
o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...
Site :
https://www.alliacert.com
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Société en participation — Wikipédia
Constitution[ modifier | modifier le code ]
Deux personnes physiques ou morales , au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés.
Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Il n'est établi que pour les associés entre eux. Les associés ne sont pas...
Date: 2017-12-23 15:52:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avant la signature du contrat de location - LocService
Avant la signature du contrat de location
Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?
Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.
Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...
Site :
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conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
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La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
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Site :
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Site :
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François Hollande et l’auto-entrepreneur - AutoEntrepreneur.fr
Accueil / Guide / François Hollande et l'auto-entrepreneur
Portail officiel de François Hollande
François Hollande et l'auto-entrepreneur
L'élection présidentielle de 2012 fut l'occasion d'aborder l'avenir du statut de l'auto-entrepreneur.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs furent inquiets. Pour certains, le statut de l'auto-entrepreneur serait supprimé. Pour d'autres, le statut serait fortement...
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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ...
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et...
Date: 2017-12-23 07:23:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...
A- A+
Service des Visas
Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.
Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.
LES DIFFERENTS TYPES DE...
Site :
http://www.consulat-france.ga
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait du registre du commerce et des societe
Propriétaires : que pouvez-vous demander à votre locataire ...
Que ce soit pour constituer le dossier ou pour établir le contrat de location, le bailleur ne peut pas tout demander au locataire. Des pièces justificatives autorisées aux clauses contractuelles nulles. Explications.
De la mise en location du logement à la fin du contrat, les droits et obligations du bailleur et du locataire sont pour l'essentiel clairement définis par la loi. Le bailleur ne...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis
SIRET - définition - C'est quoi
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SIRET
définition : SIRET
Le Système d'identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET, est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.
== Le SIRET : Constitution == Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : * la première est le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; *...
Site :
https://c-est-quoi.com
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Cameroun : vers une informatisation du registre de ...
Tweeter sur twitter
(CIO Mag) - Ils sont venus nombreux, les magistrats et greffiers, pour suivre avec grand intérêt la sensibilisation à eux destinée, avant l'entrée en vigueur des nouvelles procédures sur l'informatisation du processus du commerce et du crédit.
« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de...
Site :
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CFE Métiers - CFE-Metiers.com
Justificatifs à prévoir - Personne morale SA SAS SASU SCA
Pacte social (statuts)
De droit français (dont le siège social est en France)
- Un exemplaire des statuts signés en original
- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)
- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...
Site :
https://www.cfe-metiers.com
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Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr
Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
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Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site :
http://www.ustaritz.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère
« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.
Le Monde |
o Mis à jour le
15.02.2017 à 14h48
| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch
Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...
Date: 2017-12-05 05:01:37
Site :
http://www.lemonde.fr
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Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
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TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées
1
Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes lyon / registre du commerce et des societes francaise
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
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Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Différence entre numéro de SIREN et SIRET – et Autres ...
Numéro unique d'identification de chaque établissement d'une entreprise (code géographique).
Il reprend le numéro SIREN auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement ( NIC ).
NIC - 5 chiffres (dont les 3 premiers sont généralement des zéros)
Numéro Interne de Classement
(NIC du Siège de Peugeot SA)
Identifiant qui se place souvent après le SIREN.
SIRENE
Système Informatisé du...
Site :
https://davidtribal.com
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / difference entre numero de siren et siret / numero siret siren entreprise / liste entreprise avec code naf / numero siret siren nic
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...
PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR
I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS
1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos d'identité couleur récente (format max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;
2/ Un passeport en cours de validité (6...
Site :
http://www.consulat-france.ga
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Château Cheval Blanc 1er Grand Cru classé A
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Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ? | Net ...
Ne pas confondre avec le code APE
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de sécurité sociale, s'agissant des entreprises, ce sont les numéros SIRET et SIREN qui servent de référent.
Le SIREN, le NIC et le SIRET constituent un système d'identification des sociétés françaises et de leurs établissements...
Site :
http://www.net-iris.fr
Recherche informations entreprise : SIREN - SIRET - Code ...
Il permet d'identifier les établissements de l'entreprise.
Enfin, le code APE ou NAF est une donnée de classification économique délivré également par l'INSEE et qui a pour but d'identifier l'activité principale de l'entreprise.
Plusieurs outils, plus ou moins efficaces, certains gratuits et d'autres payants sont disponibles sur Internet pour chercher ces numéros. Parmi eux, nous avons...
Site :
http://www.cybervigie.com
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
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Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2018-01-05 22:55:37
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ...
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ?
Publié le
16 août 2013
par Frédéric CHARRO
Les numéros SIREN et le SIRET sont attribués à une entreprise et permettent aux différentes administrations et à ses partenaires de l'identifier avec précision.
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...
• Coût de la création au Delaware, tout compris...
Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...
Date: 2014-03-16 23:13:28
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13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
3.3 Programme « j'aime les animaux »
3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?
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