Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

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Site : extraits-kbis.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de NICE

IMMATRICULATION

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant

Vous créez une société civile

L'intégralité...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Dossier à fournir - sidjilcom.cnrc.dz

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STATISTIQUES

Dossier à fournir Dossier à fournir

Dossier à fournir

Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;

le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain...

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Site : https://sidjilcom.cnrc.dz

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce casa / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes

Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...

Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :

Accès au site Internet  registre-commerce.tn

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...

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Site : http://trappgroupe.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations,...

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Date: 2017-04-11 09:10:11
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

La surveillance d'une entreprise au RCS et ... - infogreffe.nc

Infogreffe vous permet de surveiller une entreprise et de recevoir des alertes lorsqu'un événement la concernant survient : modification apportée au Registre du Commerce et des Sociétés, dépôt des comptes annuels, actes déposés auprès du service du Registre du Commerce et des Sociétés, mises à jour d'états d'endettement...

Une fois la surveillance d'entreprise mise en place, vous...

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Site : https://www.infogreffe.nc

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Code du travail Article D8222-5 Cocontractant établi en France

Code du travail (Articles concernant les marchés publics)

Article D8222-5 (Lutte contre le travail dissimulé)

Modifié par Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 1

Section 2 : Cocontractant établi en France

La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4 , est considérée comme ayant procédé aux...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

l'inscription à un registre professionnel | Fédération de ...

l'inscription à un registre professionnel

Publié le : 10/05/2011

Les Agents Commerciaux et les Commerçants doivent, avant de débuter leur activité, s'inscrire à un registre professionnel.

Les Agents Commerciaux devront s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) dans tous les cas et, en plus, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s'ils exercent leur activité...

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Date: 2018-01-06 18:48:46
Site : http://www.fvd.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le numéro RCS et le numéro RM - Créer, Gérer, Entreprendre

6.7 La gestion administrative codes identification entreprises 7323 Vues

Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d'identifier la société ou l'entreprise. Le numéro RCS concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et le numéro RM concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM. 

Qu'est ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS (registre du...

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Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur / numero de registre du commerce et repertoire des metiers

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

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Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...

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Site : https://legaforma.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Formalités immatriculation

Société de Libre Partenariat

Société de Libre Partenariat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...

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Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...

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Date: 2017-12-22 17:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Procédure d'inscription au registre du commerce - Sénat

Procédure d'inscription au registre du commerce

9e législature

Question écrite n° 17662 de M. Jean Puech (Aveyron - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2209

M. Jean Puech demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le greffier du tribunal de...

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Date: 2016-10-21 10:35:13
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : greffe-paris.net

Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste

Comment s'inscrire au Registre de Commerce

Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager

Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.

Chapitre I

De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce

Article premier: La déclaration...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...

WIPO Lex

Maroc

Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Chapitre VIl : Dispositions Finales

18 Janvier 1997

Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...

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Date: 2018-01-06 19:14:19
Site : http://www.wipo.int

Inscription au registre de commerce

CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Conditions liées à l'activité commerciale

Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;

Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;

En ce qui concerne les...

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Site : http://www.caci.dz

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr