Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Création SCI en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Formalités de modification | Chambre de Métiers et de l ...

Formalités de modification

Votre entreprise fait l'objet de changements ?

Un certain nombre de modifications doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.  

Ces déclarations permettent au centre de formalités de...

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Site : cma-loire.fr

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce

Assoc - Associations et Asbl : Formalites pour les asbl

Deux étapes sont nécessaires à la constitution de votre ASBL (Association Sans But Lucratif) :

Dépôt des statuts et du registre des membres au greffe du tribunal de commerce

Publication des statuts et des administrateurs

Les frais de publication sont payables par chèque, mandat postale libellé au nom du Moniteur belge, ou par virement bancaire préalable ou versement au profit du...

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Site : https://www.assoc.be

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce

extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com

- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?

Pour avancer dans vos projets : 

Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.

En créant votre entreprise à but...

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Site : https://www.laformationpourtous.com

Formalités de modification | Chambre de Métiers et de l ...

Votre entreprise fait l'objet de changements ? Un certain nombre de modifications doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.  

Ces déclarations permettent au centre de formalités de communiquer l'information auprès de tous les organismes...

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Site : https://www.cma-ain.fr

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce

De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet

De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet

Qu'est-ce que le K-bis ?

Le très officiel extrait K-bis constitue un papier qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Ce document montre effectivement que l'entreprise est bien enregistrée au RCS, qu'elle que soit d'ailleurs sa forme : EURL, GIE, etc. Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, pour...

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Site : http://www.kbis-en-ligne.com

Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du ...

Les auto-entrepreneurs en activité(à l'exception des activités dépendant de l'urssaf (conseil, secrétariat, ...) et jusqu'alors non inscrits au greffe du Tribunal de Commerce doivent régulariser leur situation au plus tard, le 19 décembre 2015 :  

Liste des pièces justificatives à fournir au Centre de Formalités des Entreprises :

Les formulaires cerfa, n°15260*01,...

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Site : bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce

L’extrait K-bis - petite-entreprise.net

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2018-01-06 17:39:44
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Centre de formalités des entreprises | Centre de ...

Centre de formalités des entreprises

Centre de formalités des entreprises

Vos démarches

Auprès du Service Entreprendre en France, vous pourrez : 

Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.

Auprès du CFE, vous pourrez :

Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations...

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Site : http://www.ariege.cci.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / extrait k bis greffe du tribunal

Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur

Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique

Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : inscription auto entrepreneur tribunal de commerce / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / immatriculation greffe tribunal commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce

Autoentrepreneurs : ce que vous risquez si vous ne ...

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Le défaut d'immatriculation n'étant plus sanctionné, la tentation peut être grande d' « oublier » de régulariser sa situation. - Shutterstock

Commerçants et artisans sous le régime de l'autoentrepreneuriat sont concernés : ils n'ont plus qu'un mois pour demander leur immatriculation. C'est obligatoire, c'est contraignant, ça ne sert pas à grand chose ... mais un "oubli"...

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Date: 2018-01-06 19:16:28
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE

Légalisation ou apostille d'un Kbis

Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis

LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...

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Site : legal-office.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du ...

Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés

Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre...

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Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit

Comment obtenir son KBIS rapidement en ligne

Avis à tous les nouveaux, ou non, chefs d'entreprise qui se posent des questions relatives au KBIS. Peut-être vous demandez-vous comment fonctionne ce type de documents ? Mais aussi dans quelles circonstances est-ce que vous pouvez en avoir besoin ?

On vous propose de consulter l'article ci-dessous. Vous aurez ainsi de nombreuses informations sur le sujet.

Qu'est-ce qu'un KBIS ?

Un KBIS est un...

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Site : https://www.journalistiques.fr

Des formalités facilitées - CCI.fr

Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:

D'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,

 le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce

De réaliser :

 La déclaration...

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Site : cci.fr

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma

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Etape 1: Certificat n??gatif

Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...

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Site : https://www.etudiant.ma

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc

SARL unipersonnelle - journaldunet.fr

SARL unipersonnelle : une structure juridique unique

L'EURL est une société à responsabilité limitée qui présente la caractéristique d'être unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle est créée par un associé unique qui détient la totalité du capital social. L'EURL et la SARL sont deux raisons sociales désignent la même structure juridique. Elle est soumise aux règles applicables aux...

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Date: 2019-03-24 10:17:00
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes

GTC Nevers - Extrait Kbis

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait Kbis sur...

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Site : http://www.greffe-tc-nevers.fr

GTC Roanne - Extrait Kbis

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait Kbis sur internet

Il est...

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Site : http://www.greffe-tc-roanne.fr

Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité ...

Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité et artiste peintre ?

question de : Eliz

Vouloir obtenir un numéro de Siret signifie forcément que la personne souhaite être indépendante et à son compte, dans ce cas, la première des réflexions à avoir concerne la forme juridique pour laquelle opter et donc le type de société sous laquelle l'exploitation...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret artiste peintre / comment obtenir un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / obtenir un numero de siret artiste

GTC Narbonne - Extrait Kbis

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait...

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Site : http://greffe-tc-narbonne.fr

Obtenir un siret - LMNP - ComptaCom

Obtenir un SIRET pour une activité LMNP

Afin de faire connaître votre activité auprès des Services Fiscaux, vous devez demander un n° de SIRET.

Pour l'activité de loueur meublé non professionnel, c'est le plus souvent le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre bien qui sera le destinataire.

ComptaCom se charge pour vous d'effectuer les démarches d'immatriculation en votre nom. Attention, la demande doit être...

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Site : https://investissement.compta.com

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce

Avantage SCI vs Inconvénient SCI : la solution intéressante.

Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?

Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.

Actes juridiques liés à la SCI + dépôt au Greffe

K-Bis disponible en 48 heures

Accompagnement par chat & téléphone

Créer ma SCI pour...

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Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)