Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation greffe du tribunal de commerce
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Micro entrepreneur immatriculation | CCI du Loiret
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La CCI Loiret vous propose un guide sur le régime du micro-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir sur le micro-entrepreneur :
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'orleans / greffe du tribunal de commerce d orleans / frais inscription tribunal de commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
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Thèmes liés : greffe registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Identification des entreprises - e-ventail
Toute implantation géographiquement distincte de l'entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation SIRET.
Le SIREN
Il est lié à la personne (physique ou morale) du chef d'entreprise, reste identique, même en cas de changement d'activité. Par contre, le NIC, lié au lieu d'activité, change en cas de déplacement de celle-ci. Toute...
Site :
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Thèmes liés : attribution d un numero siret / attribution d'un siret / immatriculation greffe tribunal commerce / insee numero siret entreprise / numero siret entreprise
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...
Site :
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Thèmes liés : formulaire de declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce au maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc
Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats
Registre spécial des agents commerciaux
Publié le
par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.
Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.
Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...
Site :
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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
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GTC Pau - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-pau.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
GTC Toulon - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-toulon.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
GTC Nantes - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://greffe-tc-nantes.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Les formalités pour devenir micro-entrepreneur - CCI.fr
formulaire P0 PL Micro entrepreneur pour les activités libérales
Vous remplissez le formulaire et regroupez l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Pour savoir quelles sont les pièces nécessaires en fonction de votre projet, consultez la fiche AFE « Constituer son dossier CFE »
Vous vous rendez à votre CFE pour déposer votre dossier Ce dernier en vérifiera la parfaite complétude avant de transmettre les déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités, notamment...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Comment obtenir un extrait Kbis - agence-juridique.com
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Comment obtenir un extrait Kbis
L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...
Site :
https://agence-juridique.com
Les acronymes d'entreprises: SIREN, SIRET, Code NIC ...
Les principaux sigles d'une entreprise
numéro SIREN, numéro SIRET, code NIC, numéro RCS
De nombreuses abréviations et sigles sont utilisés au sein d'une entreprise quelle que soit l'activité pratiquée. Code NIC, numéro SIREN, numéro SIRET comptent parmi les plus récurrents. En tant que chefs d'entreprises, il est indispensable, voire primordial, de les connaître et surtout de...
Site :
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Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret siren nic
Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...
L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.
Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...
Date: 2018-01-06 13:38:22
Site :
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Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Le Centre de formalités des entreprises | Site portail de ...
Le Centre de formalités des entreprises (CFE) est un guichet unique où les chefs d'entreprise (pour une activité commerciale, de service ou industrielle) effectuent, ou font effectuer par les mandataires, les formalités auxquelles ils sont tenus par la législation économique, juridique ou fiscale.
Pour une immatriculation d'entreprise, une modification des statuts, une radiation ou une cessation d'activité, le Centre des formalités des entreprises (CFE) de la CCI Amiens-Picardie traite votre dossier dans les 24 heures et...
Date: 2018-01-06 20:54:10
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / inscription registre du commerce siret
Immatriculation | CMA 57 - cma-moselle.fr
Immatriculation
Réaliser vos formalités d'immatriculation
La CMA 57 est le guichet unique pour toutes vos déclarations obligatoires de création, modification ou radiation.
Avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA 57, vos formalités sont plus simples et plus sûres. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur qui, en un lieu unique, vous :
communique au cas par cas une liste de pièces à fournir
vérifie votre dossier
enregistre votre déclaration auprès du Registre des Entreprises
et la transmet aux organismes destinataires en fonction de leur compétence
Un service permanent et individualisé
Toute...
Site :
http://www.cma-moselle.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
Les agents commerciaux - Créer une entreprise
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / inscription tribunal de commerce agent commercial
Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon
*1
) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
*2
) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...
Site :
http://local.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe tribunal commerce de lyon / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce D'Aubenas
*1
) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
*2
) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...
Site :
http://www.greffe-tc-aubenas.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon
*1
) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.
*2
) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...
Site :
http://local.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe tribunal commerce de lyon / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est...
Site :
http://www.rentus.fr
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Résumé
Toute...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Le CFE | Chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais
Carte de marchands ambulants
Institué par décret, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s'inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives.
Le CFE vous permet d'effectuer en un lieu unique, au moyen d'un même document, toutes les déclarations relatives à l'immatriculation, la modification et la radiation de l'entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.
Les informations et les pièces recueillies sont transmises, à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité : Greffe du Tribunal de...
Date: 2019-03-25 14:05:54
Site :
http://www.beaujolais-cci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe tribunal de commerce horaires / greffe du tribunal de commerce
Personne physique - Immatriculation au ... - CMA HERAULT
Entreprise Individuelle - Immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce
Documents à fournir :
Formulaire PO (cerfa n?11676*07) à fournir en?3 exemplaires originaux
Facultatif : toute personne ayant déjà été immatriculée doit fournir son ancien numéro Siren
Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité
?
Pièces à fournir :
Concernant le chef d'entreprise (en 2...
Site :
http://www.cma-herault.fr
Thèmes liés : greffe immatriculation entreprise individuelle / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / numero de registre du commerce et repertoire des metiers
Création d'une SASU
Transformation de société
Création d'une SASU
La création de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire. Il s'agit tout simplement d'une SAS avec un associé unique. La SASU permet d'organiser votre entreprise très librement et de limiter votre responsabilité.
Statuts & création de SASU au Greffe du tribunal de commerce
K-Bis en 48 heures*
Service 100%...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise
Comment peut on obtenir un extrait k-bis
Comment peut on obtenir un extrait k-bis ?
Le Kbis constitue en quelque sorte l'immatriculation complète d'une entreprise, que ce soit une SARL, une SCI ou même un autoentrepreneur. L'entreprise doit être dument enregistrée au RCS pour pouvoir avoir son K bis . Cela permet pour une société de débloquer les fonds auprès d'une banque, dans le cadre d'un agrandissement ou d'un projet de...
Site :
http://www.habiterlaville.org
Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi
> Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.
Numéro RCS : définition
Le numéro RCS, est...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
> Les services de la CMA 54 - cma-nancy.fr
> Les services de la CMA 54
LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétent pour les personnes physiques ou morales assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers.
il simplifie vos démarches administratives en vous permettant de procéder dans un même lieu, auprès d'un interlocuteur unique, aux diverses...
Site :
http://www.cma-nancy.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / creation d'entreprise greffe
CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...
Site :
https://www.cma93.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers
Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ...
Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu et en une...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Mise en location meublée : pensez à déclarer votre début d ...
Taxe de séjour en location meublée : qui paye quoi ?
Quel que soit le régime d'imposition choisi pour déclarer les revenus que vous en tirerez (micro BIC ou régime réel), la déclaration de début d'activité est une étape obligatoire.
En principe, cette formalité doit être accomplie dans un délai de 15 jours à compter du début d'activité. Dans l'éventualité où ce délai n'a pas...
Site :
https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce