Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce et des societes
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Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / aide a la creation d'entreprise greffe / registre du commerce et des societes francais / creation d'entreprise greffe
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Création d'une SARL : Comment faire ? Les formalités ...
Préparer les aspects juridiques de la société
Afin de créer une SARL, Il faut tout d'abord établir les statuts , qui constituent, par un écrit, un certain nombre de mentions obligatoires visant à régir la SARL et à poser ses objectifs.
Trouver un nom pour sa société
Effectivement, il est essentiel de trouver un nom à la société. Evidemment, le nom doit respecter certains...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...
Pièces à joindre à toute demande de carte grise
Article créé le 26/11/2012
Mis à jour le 31/03/2016
Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.
Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .
B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs
* personnes physiques :
carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...
Date: 2018-01-06 18:58:47
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............
Date: 2019-02-10 15:56:09
Site :
becompta.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles
Rédaction des statuts de SCI - Fnaim.fr
Investir Créer une SCI Rédaction des statuts de SCI
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Rédaction des statuts de SCI
Établis par écrit, les statuts de SCI peuvent prendre la forme d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé.
L'intervention d'un notaire est obligatoire lorsqu'un immeuble est apporté à la SCI.
Les statuts de SCI doivent préciser :
l'objet de la SCI, c'est-à-dire son activité : il doit être civil (ex. : location nue). Il ne peut, en aucun cas, être commercial...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societe
Numéro Siren et Siret - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le numéro Siren d'une entreprise ? Quelle différence avec le numéro Siret ? A quoi servent ces numéros ?
En France, l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) gère le répertoire SIRENE (système informatique du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce système répertorie les numéros Siren et Siret ; il est relié aux centres...
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 26/02/18
L'ouverture d'un compte professionnel, un incontournable ? Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel dans le cadre de votre activité quotidienne. Mais quelle est la procédure adaptée ? Est-il obligatoire d'ouvrir un compte professionnel pour un entrepreneur ?
La création d'entreprise...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Portail officiel des micro-entrepreneurs
Quelles conditions ?
L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2018 :
- 170 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 70 000 EUR ;
- 70 000 EUR pour les prestations de services...
Site :
lautoentrepreneur.fr
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Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur
Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.
L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.
Avant...
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
SARL unipersonnelle - journaldunet.fr
SARL unipersonnelle : une structure juridique unique
L'EURL est une société à responsabilité limitée qui présente la caractéristique d'être unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle est créée par un associé unique qui détient la totalité du capital social. L'EURL et la SARL sont deux raisons sociales désignent la même structure juridique. Elle est soumise aux règles applicables aux...
Date: 2019-03-24 10:17:00
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et ...
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :
ventes et cessions,
modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS,
procédures...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
L’extrait Kbis : à quoi sert-il - calvados-strategie.com
L'extrait Kbis : à quoi sert-il ?
Par
Vous avez entendu parler de ce document officiel appelé « extrait Kbis » qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Mais, vous avez besoin d'en apprendre suffisamment sur son efficacité ou sa pertinence. Sérieusement, à quoi sert-il ? Rassurez-vous, on vous explique tout !
Sommaire
5.2 Qui est...
Site :
http://www.calvados-strategie.com
Délai d'immatriculation au registre du commerce - Sénat
Il n'est donc possible, pour éviter tout retard dans l'immatriculation préjudiciable aux requérants, que d'imposer une délai maximum, non entre la réalisation de l'acte devant aboutir à l'immatriculation et l'accomplissement de cette formalité, mais seulement entre le moment où la demande est formée auprès du greffier et le moment où...
Date: 2016-10-21 10:25:20
Site :
http://www.senat.fr
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AlliaCERT
Présentation AlliaCERT
AlliaCERT
o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...
Site :
https://www.alliacert.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Quelles informations sont présentes dans l’extrait Kbis ...
Quelles informations sont présentes dans l'extrait Kbis ?
La démarche de création d'une entreprise comporte plusieurs étapes importantes. Toutes les formalités d'ouverture doivent être remplies avant de démarrer une activité. La première procédure, qui est incontournable, est l'acquisition de l'extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du tribunal de commerce délivre à...
Site :
https://www.lemondedeleco.fr
Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
N° d'immatriculation au RCS ou au RM - Modèle de facture
N° d'immatriculation au RCS ou au RM
N° d'immatriculation au RCS ou au RM
Télécharger le modèle de facture
Pour télécharger le document, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Modèles :
Toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés (ou au...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / trouver numero de siret d'une entreprise
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:46
La réponse de la rédaction :
L'extrait K est délivré lors de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les entrepreneurs...
Site :
https://www.netpme.fr
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Comment transférer le siège social d’une société
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/02/18
Le développement d'une société, le prix des loyers... conduisent un dirigeant à vouloir transférer son siège social. Or, la domiciliation du siège social joue un rôle essentiel. Le transfert du siège social le respect de certaines formalités.
Le siège social se caractérise par l'adresse de sa direction effective et de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / rcs registre du commerce et des societes francais
Quels sont les locaux soumis à l'immatriculation au ...
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Chaque commerçant ou artisan doit s'immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.
L'immatriculation se réalise une seule fois à un même registre et doit porter sur l'ensemble des locaux où s'exercent les activités.
Si elle est obligatoire pour l'établissement principal, celui qualifié de secondaire...
Site :
http://www.perfia.fr
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Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ? | Blog
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?
Publié le
27 juin 2016
Pixabay
Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d'exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier...), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l'article R123-54 du code de commerce).
Si la société a été immatriculée avant le 1er février 2005, il convient de régulariser la situation si cela n'a pas déjà été fait. Tant que...
Site :
http://viticonnect.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait k bis greffe du tribunal / mise a jour k bis / commander extrait k bis
Avant la signature du contrat de location - LocService
Avant la signature du contrat de location
Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?
Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.
Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ? – Blog
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?
Publié le
29 Juin 2016 - 06:37
Pixabay
Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d'exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier...), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l'article R123-54 du code de commerce).
Si la société a été immatriculée avant le 1er février 2005, il convient de régulariser la situation si cela n'a pas déjà été fait....
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait k bis greffe du tribunal / mise a jour k bis / commander extrait k bis
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Les aspects comptables et fiscaux de la liquidation des ...
Les aspects comptables et fiscaux de la liquidation des sociétés luxembourgeoises
Tout a une fin ! Même la vie des entreprises.
Les sociétés peuvent terminer leur vie pour cause de faillite, ou, de manière plus heureuse, par leur dissolution pour permettre à leurs actionnaires de se répartir les bénéfices accumulés au fil du temps ou de satisfaire aux exigences imposées par la...
Date: 2018-01-06 19:35:58
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : registre du commerce des societes luxembourgeoises / registre du commerce et des societes
conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.
C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.
Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.
Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...
Site :
https://www.ing.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
Contact
Quoi mettre dans le champ "raison sociale" ?
Pour toute démarche administrative qu'effectue une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société anonyme ou autre, on lui demande toujours sa raison sociale. C'est un des éléments qui doivent impérativement figurer dans les statuts des entreprises et dans les différents documents administratifs des sociétés. Mais...
Site :
http://raisonsociale.fr
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Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
L'inscription au registre des transporteurs
La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici
Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...
Date: 2019-03-25 12:45:04
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Faq | comprendre l'extrait kbis
Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?
Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.
Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...
Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...
Mentions légales
Mentions légales
Note juridique Textes légaux Version 3 03-2018 1.1 Avis juridique (LSSI) 1.2 Politique de confidentialité (RGPDUE) 1.3 Politique de cookies 1.1 Avis juridique (LSSI)
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous attirons votre attention sur les...
Site :
https://club.h10hotels.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be
Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST
Tel. : 02/348.96.70
Fax : 02/348.96.77
Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.
II...
Date: 2015-03-19 14:09:57
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2018-01-06 18:40:00
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...
lieu de consultation : centre de Marseille
Salon-de-Provence
cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W
dates extrêmes : 1900-2005
lieu de consultation : centre de Marseille
Tarascon
cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,
2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W
dates extrêmes : 1791-2006
lieu de consultation : centre de Marseille
Composition et intérêt...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de tarascon 13
Extrait officiel du registre des poursuites dans le canton ...
Cette page (site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement un extrait du registre des poursuites au prix de CHF 18.00 pour les commandes en ligne ou par courrier et de CHF 17.00 pour les commandes au guichet.
Commander en ligne
Pour commander un extrait du registre des poursuites en ligne, nous vous prions de prendre connaissance des conditions suivantes :
Le demandeur ne peut requérir la délivrance d'un extrait que pour lui-même.
Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit disposer d'un pouvoir de représentation de la...
Site :
https://www.vd.ch
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Quels sont les renseignements à apporter et les documents ...
. vos numéros de téléphone,
. vos disponibilités pour un rendez-vous.
3. Dans le cadre d'une entreprise déjà existante, le nombre de rubriques est réduit à sept :
- Votre projet (création d'entreprise, reprise de société ou entreprise déjà en activité).
- Votre secteur d'activité (commerce, bâtiment/travaux publics, médical/paramédical, conseil/informatique,...
Site :
http://pro.empruntis.com
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François Hollande et l’auto-entrepreneur - AutoEntrepreneur.fr
Accueil / Guide / François Hollande et l'auto-entrepreneur
Portail officiel de François Hollande
François Hollande et l'auto-entrepreneur
L'élection présidentielle de 2012 fut l'occasion d'aborder l'avenir du statut de l'auto-entrepreneur.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs furent inquiets. Pour certains, le statut de l'auto-entrepreneur serait supprimé. Pour d'autres, le statut serait fortement...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
Annonces Légales - Transfert siège autre ressort (vers ...
Transfert siège autre ressort (vers autre dépt.)
Publiez une annonce légale - Transfert siège autre ressort (vers autre dépt.)
En cas de transfert du siège social de la société à une adresse située dans un autre département, la formalité de transfert de siège social d'une SARL relève de l'AGE.
Un avis de transfert doit être...
Site :
https://www.annonces-legales.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement de parts de ...
Nantissement de parts de société civile
Les parts sociales représentent un droit d'associé, suceptible de procurer un revenu. Elle peuvent "faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, et donnant lieu à une publicité dont la date détermine le rang des...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny / greffe du tribunal de commerce de bobigny depot des comptes / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes
Cas pratiques - Urssaf.fr
Plafond journalier de Sécurité sociale = 186 EUR
3 plafonds journaliers de Sécurité sociale = seuil d'exonération = 186 x 3 = 558 EUR
27 plafonds journaliers de Sécurité sociale = seuil maxi pour pratiquer les assiettes forfaitaires soit 186 x 27 = 5 022 EUR
1er cas
Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle avant abattement est de 220 EUR.
Le...
Site :
urssaf.fr
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