Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce et des societes
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LA LIQUIDATION DE STOCKS - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
CADRE JURIDIQUE
La liquidation d'une partie ou de la totalité d'un stock de marchandises est soumise aux dispositions de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et du décret 96-1097 du 16 décembre 1996.
Règles essentielles :
- Autorisation préalable du Préfet dont relève le lieu de la liquidation obligatoire (aucune dérogation possible)
- Réapprovisionnement interdit pendant toute la durée de la liquidation
- Double étiquetage obligatoire des prix
- Les prix de liquidation peuvent être inférieurs au prix d'achat
- Durée ne pouvant excéder 2 mois
- Justifier dans les 6 mois de la...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...
L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]
[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Depot Comptes Annuels : Greffe Du Tribunal Du Commerce ...
Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Dépôt des CA = dépôts des comptes annuels à la cloture de l'exercice comptable, [...] Merci beaucoup, je commence à y voir plus clair - :) . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; je pense qu il sera [...]
Dépôt au Greffe du Tribunal de...
Date: 2018-01-06 17:40:28
Site :
becompta.be
Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons et charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse / greffe du tribunal de commerce de charleroi asbl
Agence de Recrutement Intérim, CDD et CDI | Randstad
Groupe Randstad France est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 702 028 234.
Notre siège social est situé au 276...
Site :
http://recruter.randstad.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes
Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
COMMENT S'IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ?
La première chose que vous devez faire est d'aller sur le site officiel des CCI de France pour consulter l'annuaire des CCI et pointer celui qui correspond à votre localisation. Pour cela cliquez sur ce lien pour directement aller sur la page de l'annuaire.
Une fois fait, entrez votre code postal, et identifiez le CCI dont vous...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Comment obtenir son KBIS rapidement en ligne
Avis à tous les nouveaux, ou non, chefs d'entreprise qui se posent des questions relatives au KBIS. Peut-être vous demandez-vous comment fonctionne ce type de documents ? Mais aussi dans quelles circonstances est-ce que vous pouvez en avoir besoin ?
On vous propose de consulter l'article ci-dessous. Vous aurez ainsi de nombreuses informations sur le sujet.
Qu'est-ce qu'un KBIS ?
Un KBIS est un...
Site :
https://www.journalistiques.fr
Constituer une société en Roumanie
La création d'entreprise en Roumanie
le
07/11/2017
Constituer une société en Roumanie
Créer une entreprise en Roumanie présente de nombreux avantages, tant au niveau de l'abondance de la main d'oeuvre qualifiée qu'offre le pays, que pour son attractivité fiscale avec un taux d'impôt sur les sociétés parmi les plus faible d'Europe, un taux de 16%.
Le choix de la forme de...
Date: 2018-01-06 12:58:29
Site :
http://www.lpg-roumanie.ro
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Avantage SCI vs Inconvénient SCI : la solution intéressante.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.
Actes juridiques liés à la SCI + dépôt au Greffe
K-Bis disponible en 48 heures
Accompagnement par chat & téléphone
Créer ma SCI pour...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Prorogation du délai d'approbation des comptes - Greffe du ...
Prorogation du délai d'approbation des comptes
Prorogation du délai d'approbation des comptes
Une assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social, pour approuver les comptes sociaux. Ensuite, les comptes sociaux peuvent être déposés au registre du commerce et des sociétés, selon...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon depot des comptes / registre du commerce et des societes lyon adresse / registre du commerce et des societes lyon / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Comment obtenir un kbis ? | Fiches pratiques juridiques ...
Comment obtenir un kbis ?
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L'extrait k-bis, c'est la carte d'identité de votre société. L'ensemble des informations concernant la société sont inscrites dessus. Comment l'obtenir ?
L'extrait kbis : à quoi cela sert-il ?
Tout d'abord, l'extrait kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. A ce titre, le...
Site :
https://www.cacreepourmoi.fr
Auto-entrepreneur et Sécurité privée : Comment faire ...
Auto-entrepreneur et Sécurité privée : Comment faire ? (fédération auto-entrepreneur)
1 Décembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée
L'auto-entrepreneur peut vouloir exercer une activité de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des personnes.
Méthode pour s'y...
Site :
http://www.83-629.fr
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur
GTC Montauban - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-montauban.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Bordeaux - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://greffe-tc-bordeaux.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Procéder à vos formalités de ... - CCI Nantes St-Nazaire
Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ? Simplifiez vos démarches !
Réaliser vos formalités de modification d'entreprise
Pour effectuer vos formalités de modification d'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié. Il vous accompagne tout au long des étapes de développement de...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre commerce auto entrepreneur
Dissolution et liquidation d'une entreprise
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Comment Dissoudre et Liquider son entreprise en France : Guide Pratique
Comment liquider une société : étape par étape
La liquidation d'une société suppose qu'ait d'abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L'acte de dissolution est...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais
Demande de KBIS : "Les chefs d'entreprises doivent ... - RCI
09/11/2017 - 17:04
Image
Un amendement la loi Macron propose de confier la gestion matérielle des Registres du commerce et des sociétés aux chambres de commerce de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
En cas d'adoption de cet amendement par le parlement, sa mise en oeuvre nécessitera quelques semaines supplémentaires... Peut-être même une année supplémentaire selon Edgar Desmonières, greffier au Registre du commerce."La loi Macron a été...
Site :
https://www.rci.fm
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de fort de france martinique / greffe du tribunal de commerce de fort de france / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / qui delivre l'extrait kbis
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
SEP societe en participation : pas d'inscription au ...
La société en participation (S.E.P)
Pour créer vous même votre société ou entreprise, une rédaction de spécialistes et journalistes ont pour vous, mis au point des dossiers pratiques, comprenant toutes les infos indispensables : statuts, modèles de contrats, modèles de formules, mode d'emploi, etc... Ces dossiers-kits de création existent depuis 29 ans ! Une référence et un gage de...
Site :
http://www.statutsdesociete.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .
Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.
En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Dépôt des comptes annuels dématérialisé - Actes et Bilans
Dépôt des comptes annuels dématérialisé
VOTRE SOCIÉTÉ EST-ELLE CONCERNÉE?
Le dépôt des comptes annuels est une obligation pour la plupart des sociétés commerciales enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés.
Si votre société est concernée, vous devez déposer les comptes annuels de votre entreprise au greffe du Tribunal de commerce du siège social.
DÉPOSER SES...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes
Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats
Registre spécial des agents commerciaux
Publié le
par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.
Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.
Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...
Site :
https://www.lea-avocats.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Bail commercial et succession : Options des héritiers
Contactez-nous
Bail commercial et succession : Options des héritiers
Comme le dispose le code civil, le contrat de louage n'est pas résolu par le décès du bailleur ou du preneur. Vous venez d'hériter.
La succession se compose d'un fonds de commerce, donc d'un bail commercial (puisque le bail est un élément obligatoire du fonds de commerce) dont le défunt ou la société qu'il gérait...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
Entrée en vigueur
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.
A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.
Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.
Article 5 du décret...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...
Site :
http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com
Registre des Bénéficiaires Effectifs - Compta Fiscal ...
Fiche pratique : 15 schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a prévu une nouvelle obligation à la charge des sociétés (commerciales et civiles), des GIE et d'autres entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), afin d'identifier leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), dont la...
Site :
http://www.lefevre-expert-comptable.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes - Page d'accueil
Bienvenue sur le nouveau site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Actualités
03/07/2017 - Procédure collective : interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposé
L'interposition de personnes s'entend de l'intervention d'une personne morale qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société en liquidation judiciaire à...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / n d inscription au registre du commerce
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne
La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.
Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?
Le
portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie du registre de commerce / numero d'inscription au registre du commerce
FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
×
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
tva-intracommunautaire.net
Ministère de la Justice - CA Papeete : Comment demander un ...
19 juillet 2016
Comment demander un extrait K-bis ou tout autre acte de société?
Les extraits K-bis ou tout acte de société peuvent être demandés au greffe du Registre du commerce et des...
Date: 2018-01-06 13:38:32
Site :
http://www.ca-papeete.justice.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / demande extrait k bis / demande extrait du registre du commerce et des societes
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
tva-intracommunautaire.net
Créer une SCI : transmettre son patrimoine familial - Fnaim.fr
Investir Créer une SCI Création d'une SCI
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Créer une SCI : transmettre son patrimoine familial
Cette structure permet de loger tout ou partie de vos actifs immobiliers afin d'éviter l'indivision. Vous...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci tribunal commerce / registre du commerce et des societes
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...
Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Le Registre de Commerce de Casablanca en stand-by | L ...
Le Registre de Commerce de Casablanca en stand-by
Par | Edition N°:1237 Le 29/03/2002 | Partager
. Les locaux sont fermés pour rénovation . Des usagers en colère critiquent la «non-continuité du service public». Selon le président du Tribunal de Commerce, seuls les dossiers urgents sont traités Impossible de retirer ou de déposer des documents au Registre de Commerce (RC) de Casablanca....
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2018-01-06 20:10:57
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes definition / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes maroc / immatriculation au registre du commerce et des societe
Mentions légales - Streeteo
Le site https://fr.streeteo.com (le « Site ») est édité par STREETEO, société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé : Tour Voltaire -1 place des Degrés - 92800 Puteaux/La Défense, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 001 028, ci-après dénommée « Streeteo ».
Directeur de la publication...
Site :
https://fr.streeteo.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / numero de registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de nanterre / registre du commerce et des societes
Qu'est-ce qu'un Kbis ? | Kbis.re
Qu'est ce qu'un Kbis ?
L'extrait K-bis, un incontournable de l'identité d'une entreprise !
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dispose d'un Kbis. Celui-ci prouve son existence et regroupe un ensemble d'informations synthétiques obligatoires : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse, activité(s), gestion, direction...
L'extrait Kbis...
Site :
https://www.kbis.re
Loi Eckert | Groupe APICIL
0
APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre du commerce et des societes rcs paris / loi registre de commerce et des societes luxembourg
SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique
Le fonctionnement de la SASU
Les caractéristiques de la SASU
Cette première partie aborde les principales caractéristiques juridiques de la société. Les aspects fiscaux et sociaux sont abordés dans les parties suivantes : La gestion de la SASU / Le président de SASU .
L'associé unique de la société
La SASU n'a qu'un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Sociétés commerciales : attention au rapport du ...
25
Mai
Sociétés commerciales : attention au rapport du commissaire aux comptes lors du dépôt des comptes annuels avec demande de confidentialité
De CDMF / SOCIÉTÉ - FISCAL , Thierry LEBRUN
A l'occasion d'une réponse à une question écrite d'un parlementaire (Rep. Duby-Muller AN 6 mars 2018 n°14), le ministère de la justice a apporté des précisions utiles sur le problème que pose le...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes / demande de registre de commerce
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
La TVA intracommunautaire
Tout savoir sur la TVA intracommunautaire
N° TVA intracommunautaire
Taux de TVA dans l'Union Européenne
Facturation & exonérations
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le...
Site :
tva-intracommunautaire.net
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux ...
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce
07/09/2010
L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site...
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DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des ...
DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des organismes agréés
I. Adhérents des centres de gestion agréés
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En application de l' article 1649 quater C du code général des impôts (CGI) et de l' article 371 A de l'annexe II au CGI , les adhérents des centres de gestion doivent avoir la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur.
Les adhésions en ligne...
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Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...
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Registre du commerce – Commune de Massongex
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L'inscription au Registre du commerce (RC) est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. Dans le...
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