Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce personne physique
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CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...
CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017
Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux
Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017
Vu les procédures suivantes :
1° Sous le...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..
Apparement une partie serait reversée a des assurances ..
Pouvez...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Les formalités de création d'une EI (entreprise individuelle)
au greffe du tribunal de commerce, s'il s'agit d'un agent commercial personne physique ou d'une société civile,
à la chambre d'agriculture si l'activité est agricole.
Le CFE remet au créateur les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour procéder à l'inscription de l'entreprise.
En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / inscription tribunal de commerce agent commercial
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies
5 décembre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...
Date: 2018-01-06 16:09:56
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Bricolage / Outillage / Matériaux - scie à ruban (à métal ...
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINGHIN-EN-WEPPES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Sainghin-en-Weppes. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...
Site :
https://www.webencheres.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes
Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...
L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.
Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...
Date: 2018-01-06 13:38:22
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce
EURL ou SARL Unipersonnelle : Définition, fonctionnement ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
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L'EURL : Définition de cette forme juridique unipersonnelle
Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d'exploiter leur activité dans une structure sociétale, l'EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée rentre dans la catégorie des SARL. À la seule différence,...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe
Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible
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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / aide a la creation d'entreprise greffe / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Close | Historique
Le groupe Close, une histoire de famille
Depuis 85 ans, le groupe Close est actif dans le domaine de l'HVAC. Son histoire remonte au 1er octobre 1932, date à laquelle Monsieur Victor Close, né en 1908, s'inscrit au registre de commerce de la province de Liège en tant que plombier, zingueur et chauffagiste.
Dès le commencement, il exerce cette activité avec son frère Joseph, né en 1912,...
Site :
http://www.close.be
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre commerce en ligne / inscription registre du commerce luxembourg / inscription au registre du commerce valais
Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...
Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.
Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant
Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.
Juliette,...
Site :
https://www.virtualaccountant.be
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes
Commissionnaire de transport — Wikipédia
Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-12-23 17:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce des transport
Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...
Mentions légales
Mentions légales
Note juridique Textes légaux Version 3 03-2018 1.1 Avis juridique (LSSI) 1.2 Politique de confidentialité (RGPDUE) 1.3 Politique de cookies 1.1 Avis juridique (LSSI)
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous attirons votre attention sur les...
Site :
https://club.h10hotels.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Know your customer — Wikipédia
Pièces demandées lors des vérifications[ modifier | modifier le code ]
Les banques, les avocats, les notaires ou les entreprises sont amenées à demander ce type de pièces [1] , [2] :
Pour la société
Extrait d'inscription dans un registre du commerce ;
Une copie d'un identifiant bancaire, lettre de référence bancaire (letter of good standing) ;
Statuts de la société, certifiés...
Date: 2019-03-24 18:21:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique
Votre centre d’aide à domicile Adhap Services à PARIS 7 ...
Tél : 01 46 47 28 29
Fax : 01 46 47 33 27
Mail : adhap75h@adhapservices.eu
Contactez nous
Toute l'équipe du centre ADHAP Services de PARIS 7ème, ainsi que son infirmière coordinatrice, sont à votre écoute pour étudier avec vous des prestations personnalisées, adaptées à la spécificité de vos besoins.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes en perte d'autonomie et/ou en...
Site :
http://www.adhapservices.fr
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Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Portail de la Douane Tunisienne: Comment se connecter au ...
Vous êtes ici: Nous connaître > SINDA >Comment se connecter au système SINDA 2000
Comment se connecter au système SINDA 2000
Personnes habilitées à utiliser le système
Tous les partenaires de la douane, suivant leur catégorie, peuvent utiliser le système SINDA afin de réaliser les opérations concernant le dédouanement des marchandises :
Transaction manifeste de cargaison
Selon la...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie registre de commerce tunisie / copie du registre de commerce
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / info greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
HINO - Camions Toyota du Maroc
Confort de marchee
facilité de carrossage.
Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...
Date: 2018-01-06 18:31:04
Site :
http://www.hino.ma
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Aide à domicile Paris 19 – Adhap Services – Aide à ...
M. JOBART, responsable du centre Adhap Services de PARIS 19, et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement formé au...
Site :
http://www.adhapservices.fr
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Ma-Societe.ch - La SA en bref - avocat, droit, contrat ...
Gestion de la société complexe
Double-imposition économique partielle
Responsabilité
Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La SA offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.
Art 620 CO
Les administrateurs peuvent...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...
21/07/2016
11906
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.
L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...
Site :
http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce
Statut d'Agent commercial : les dispositions ...
1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution
Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...
Site :
https://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Décret d'application de la loi Doubin - Toute-la-franchise.com
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Décret d'application de la loi Doubin
Décret portant application de l'article premier de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.
Article premier
Le document prévu au premier alinéa de l'article premier de la loi du 31 décembre 1989...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...
Pièces à joindre à toute demande de carte grise
Article créé le 26/11/2012
Mis à jour le 31/03/2016
Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.
Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .
B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs
* personnes physiques :
carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...
Date: 2018-01-06 18:58:47
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis
Déclaration de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ...
Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...
Site :
https://www.leetchi.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
Immatriculation 41 | www.cma41.fr
Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41
Immatriculation 41
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...
Site :
http://www.cma41.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Dissolution et liquidation d'une entreprise
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Comment Dissoudre et Liquider son entreprise en France : Guide Pratique
Comment liquider une société : étape par étape
La liquidation d'une société suppose qu'ait d'abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L'acte de dissolution est...
Site :
https://agence-juridique.com
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Formes juridiques - Les Scic
Mise à jour : Septembre 2016
Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?
Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.
Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...
Date: 2018-01-06 13:46:57
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-06 04:14:20
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Comment choisir le statut de votre entreprise en Israël
S.A.R.L (« Hevra Baam »)
Définition :
La S.AR.L. (Société A Responsabilité Limitée) est une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Création :
La création d'une S.A.R.L se fait en deux étapes (Juridique et Fiscale) :
1. Inscription Juridique :
Préalablement à l'établissement de la société auprès des différentes...
Site :
http://natco-consulting.com
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Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.
Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...
Site :
http://www.kbis-de-societes.com
SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
http://www.fr.ch
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À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Guichet...
Site :
https://www.service-public.fr
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Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions de paiement des véhicules
Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).
Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.
Paiement uniquement carte bleue ou virement...
Site :
https://www.alcopa-auction.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site :
bank-of-algeria.dz
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Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
3.3 Programme « j'aime les animaux »
3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?
« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.
L'adhésion au programme de fidélité «...
Site :
https://www.intermarche.com
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Avantages et inconvenients d'une SCI
Constituer une SCI permet essentiellement d'optimiser la gestion de son patrimoine, tant sur le plan fiscal que sur le plan successoral. Néanmoins, ce statut recèle quelques limites qu'il vaut mieux connaître avant de l'utiliser. Une clause très ancienne permet aussi pour des achats de moins de 76.000 euros, d'écarter la famille et ayants droit de la succession, le bien revenant au dernier...
Site :
http://commentcreerunesci.com
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.
CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...