Articles sélectionnés pour le thème : registres entreprises quebec
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Registre des entreprises - Parc Technologique du Québec ...
Registre des entreprises
Registre des entreprises
Le Parc techno favorise l'implantation et l'expansion d'entreprises reconnues ou encore de toutes nouvelles organisations. Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :
Centres de recherche et développement
La majeure partie de leurs...
Site :
http://www.parctechno.com
Thèmes liés : rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec
Commission des normes, de l'équité, de ... - ces.gouv.qc.ca
Comprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant
Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :
La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;
La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec (req) / registre entreprise quebec
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ...
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
Vous offrir des services de qualité, voilà notre préoccupation quotidienne
Voici la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos relations avec vous. Elle témoigne des efforts...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec
Étudier au Canada - Immigrer et travailler - Vacance ...
Questions......
Comment vérifier l'existence d'Afrique Éduquée au Canada ?
Pour vérifier l'existence d'une entreprise au Québec vous devez aller sur le site internet du registre des entreprises du Québec et rechercher par nom ou par numéro d'entreprise dans le lien suivant :
Vous pouvez copier coller l'adresse du lien ci-dessus dans votre barre d'adresse puis entreprendre la recherche....
Site :
http://afriqueeduquee.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec neq
Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...
Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.
Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises
Remboursement pour une borne au travail| Borne au travail ...
Remboursement pour une borne au travail
Vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme et vous envisagez l'installation de bornes de recharge pour permettre à vos employés de recharger leur véhicule électrique? Vous détenez un parc de véhicules électriques et vous souhaitez installer des bornes de recharge dans votre stationnement? Vous pourriez être admissible à une aide...
Site :
http://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec
Choisir son entrepreneur | APCHQ - APCHQ - Le portail des ...
Choisir son entrepreneur
Choisir son entrepreneur
Une fois que la décision de faire des changements dans votre maison est prise, il ne reste qu'à choisir l'entrepreneur qui réalisera ces travaux selon vos besoins, votre échéancier et votre budget. Comment trouver la perle rare? Voici quelques conseils pour faire un...
Site :
https://www.apchq.com
Thèmes liés : registre entreprise quebec
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Toute société inscrite au registre des entreprises doit
confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;
payer des droits...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec declaration modificative
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.
Il...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / recherche au registraire des entreprises du quebec
Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registre des entreprises du quebec declaration initiale / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche
clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca
Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.
Pour obtenir...
Site :
https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise gouv qc ca services ligne / registre des entreprises gouv qc ca / registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprises qc ca
Recherche en ligne pour un nom de société par actions ...
Recherche de nom pour une société par actions CANADIENNE
Description
Le choix d'un nom pour la société par actions doit tenir compte du respect de certaines règles de base relativement aux lois applicables et notre questionnaire saura vous guider à cet effet.
Notre service de base consiste à vérifier que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre société et il se limite à une vérification à l'identique auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Le choix du nom de la société par actions étant sa responsabilité et celle de ses administrateurs , vous...
Site :
http://www.scriptalegal.com
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches
Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :
Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...
Site :
rena.tresor.gouv.qc.ca
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches
Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :
Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...
Site :
http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca
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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...
Liquider ou dissoudre une entreprise
La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :
soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;
soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration initiale / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec dissolution / registre des entreprises quebec declaration
Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...
Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?
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Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages
Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages
Maxwell Anderson dans Témoignages
Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...
Site :
http://www.expertisecomptable.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec montreal / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / recherche au registraire des entreprises du quebec / registre entreprise quebec montreal / registre des entreprises du quebec neq
Demander une copie de document ou un certificat d'attestation
Demander une copie de document ou un certificat d'attestation
Pour utiliser le service
Accéder au service Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.
À quoi sert le service
Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.
À qui s'adresse le service
Toute personne
Particularités
Ce service ne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec neq / registre entreprise canada quebec / registre entreprise quebec
Registre – Entreprises de services monétaires | AMF
L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des entreprises de services monétaires (ESM) à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / registres entreprises
Registre des entreprises Québec - inter-franchise.forum ...
Date d'entrée en vigueur du statut d'immatriculation
Date de cessation prévueAucune date de cessation n'est prévue.
Forme juridique
Date de formation 2001-12-12 00:00:00 Constitution
Lieu de constitution (province, État, pays) CANADA
Régime constitutif CANADA : Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985) c. C-44
Régime courant CANADA :...
Date: 2019-03-25 16:24:12
Site :
http://inter-franchise.forum-canada.com
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À propos - Autorité des Marchés Publics
Publications
À propos
L'Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et le...
Site :
https://www.amp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre plaintes entreprises quebec / registre entreprise quebec montreal / registres des entreprises montreal / registre entreprise canada quebec
CRAC - Renseignement sur les entreprises et REQ
FCE (fichier central des entreprises)
Toutes juridictions canadiennes et américaines
Enquêtes internationales
Le REQ et sa traduction anglaise
LE REQ est un acronyme pour désigner le Registre des entreprises du Québec. Cette base de données est très volumineuse et comprend des milliers d'informations sur les entreprises individuelles, les sociétés et les personnes morales.
Nous y retrouvons entre autres des informations relatives au :
Profil de l'entreprise et son régime...
Site :
http://www.crac.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / registre des entreprises du quebec (req) / registre des entreprises individuelles du quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules ...
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds , les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec formulaire / registre entreprise quebec
Ressources pour vous renseigner sur un commerçant
Ces outils de recherche vous permettent aussi de vous renseigner sur un commerçant.
Registraire des entreprises du Québec
Le Registraire tient un registre qui contient de l'information sur les entreprises du Québec ou qui exercent leurs activités au Québec. Vous y...
Site :
https://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche au registraire des entreprises du quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec
Immatriculation et constitution : Entreprises Québec
Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.
Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.
Mise à jour annuelle
Les renseignements que...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Résultats de la recherche - Registre des entreprises non ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches
Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :
Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une entreprise débutant par la lettre D D . Rechercher une entreprise débutant par la lettre E E . Rechercher une entreprise débutant par la lettre F F . Rechercher une...
Site :
rena.tresor.gouv.qc.ca
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Démarrer son entreprise > Emploi-Québec
Vous êtes ici : Accueil > Démarrer son entreprise
Démarrer son entreprise
Vous aimeriez créer votre propre entreprise ou devenir travailleuse ou travailleur autonome? Vous pourriez obtenir une aide pour élaborer votre plan d'affaires, pour fonder votre entreprise, ou pour créer votre emploi.
Différentes ressources sont disponibles pour vous permettre de
valider vos compétences entrepreneuriales;
explorer un projet d'affaires;
maintenir votre motivation et votre détermination.
Vous pourriez profiter de l'expertise de ressources locales engagées sur une base bénévole, et bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi propices...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
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Modification par règlement - Registraire des entreprises
Loi sur les compagnies
Modification par règlement
Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :
son nom;
la localité où est situé son siège;
le nombre de ses administrateurs.
Notes
Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Enregistrer son entreprise - Réseau Entreprises Canada
Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick)
Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
Constitution en société et inscription
Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
Constituez votre entreprise...
Site :
https://entreprisescanada.ca
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Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
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Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
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Pourquoi me faut-il une licence?
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La Loi sur le bâtiment
exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du quebec (req) / registre des entreprises du quebec formulaire / modification au registre des entreprises du quebec
Qu'est-ce que clicSÉQUR? - clicSÉQUR Entreprises
Qu'est-ce que clicSÉQUR express?
Qu'est-ce que clicSÉQUR?
Le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR, permet à toutes les entreprises d'accéder gratuitement et en toute sécurité à plusieurs services en ligne offerts par des ministères et organismes.
Deux possibilités sont offertes aux...
Site :
https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca
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Les associations d'inspecteurs en bâtiments au Québec ...
Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
En 1992
La mission de l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec est très claire :
Assurer la protection du public grâce à l'encadrement de ses membres par :
1. L'application d'exigences strictes lors de l'admission des candidats.
2. L'assurance qu'ils ont réussi avec succès les examens permettant de mesurer les...
Site :
https://www.ibcinspecteursenbatimentscertifies.co
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Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, 2012
Enquêtes réalisées
Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012
L'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012 a été menée par Statistique Canada à l'hiver 2013. L'Institut de la statistique du Québec (ISQ) a mis sur pied un partenariat pour financer l'augmentation de la taille de l'échantillon au Québec et accéder à la portion québécoise des...
Date: 2017-02-17 15:22:23
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
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Registre foncier — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant 1830
Aucun registre centralisé n'existait empêchant toute recherche afin de savoir s'il pouvait exister d'autres droits sur une propriété . Cet état de fait laissait la place à la fraude , principalement par la production de faux mais aussi par des demandes de prêts hypothécaires multiples pour le même immeuble . En effet, les transactions...
Date: 2019-03-24 18:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...
La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...
Site :
http://gglbca.com
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Les clubs - Fédération Québécoise d'Athlétisme
Les membres de notre fédération sont à la base de notre vie démocratique. Les membres sont les clubs d'athlétisme, constitués en organisations sans but lucratif (OSBL). Les clubs comptent des membres individuels, des membres entraîneurs et des membres associés. Les clubs peuvent également affilier des officiels parmi leurs membres. L'affiliation des officiels ayant des formations reconnus est gratuite.
La FQA compte donc divers...
Site :
http://www.athletisme-quebec.ca
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Revenu Québec - Vos obligations
Vos obligations
Vos obligations
Comme travailleur autonome, vous pourriez être tenu de remplir les principales obligations fiscales qui suivent, selon votre situation.
Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Dans certains cas, vous devez vous inscrire aux fichiers suivants :
le fichier de la TVQ;
le fichier de la TPS;
le fichier des retenues à la source.
Selon les activités que vous...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises revenu canada / n d inscription au registre du commerce
registre.quebec - Accueil - .QUEBEC
Information à propos des activités du registre
Conseils pour mieux comprendre le web
Conseils pour maximiser votre présence sur le web
Renseignements sur l'industrie des noms de domaine
Présentation des ambassadeurs .quebec
EN COURS - PROGRAMME MUNICIPALITÉS, RÉGIONS ET SERVICES D'INTÉRÊT PUBLIC
Les noms réservés aux municipalités, régions, ordres professionnels et services publics...
Site :
registre.quebec
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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
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Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
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Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registres des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre entreprise quebec inc / registre des entreprises canada inc
Revenu Québec : Portail Québec - gouv.qc.ca
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Portail Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
RQ
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du gouvernement du quebec / modification au registre des entreprises du quebec / registre entreprise quebec