Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce suisse
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Registre du commerce (Suisse) - fracademic.com
Inscription au Registre du Commerce
L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique . Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, a moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.-- Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :
Inscription obligatoire
Entreprise individuelle dès...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / inscription registre commerce suisse
Office cantonal du registre du commerce - VD.CH
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.
Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.
En particulier, l'inscription au registre...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
By Marlène M.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription registre du commerce et des societes
zefix: Annuaire des registres du commerce en Suisse
Le registre du commerce fournit des renseignements concernant les entreprises enregistrées. Il indique par exemple la raison sociale, la forme...
Site :
https://online-services.admin.ch
Thèmes liés : extrait registre de commerce suisse / inscription registre commerce suisse / extrait registre du commerce gratuit / extrait inscription registre du commerce / inscription registre commerce en ligne
Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...
Propriété intellectuelle
Registre du commerce (SA)
Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Hrc Internet - Recherche d'entreprises dans le canton
Recherche d'entreprises au niveau Suisse (Zefix)
Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation...
Date: 2017-01-27 09:32:48
Site :
ge.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
https://www.sage.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
Registre du commerce [SLND - DokuWiki]
Registre du commerce
C'est le Code des obligations qui complète le Code civil suisse qui règle les modalités de l'inscription des sociétés au registre du commerce. La Loi fédérale sur le droit des obligations entre en vigueur en 1883. A mesure que s'étendent les compétences fédérales en matière de droit civil la Loi s'étoffe. Elle est intégrée au Code civi suisse en 1912 et en...
Site :
http://www.slnd.net
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / registre du commerce et renseignements sur les societes suisse / inscription registre commerce suisse / registre du commerce des societes suisses
L'inscription au registre du commerce en Suisse
L'inscription au registre du commerce en Suisse
By Marlène M.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce suisse
Registre foncier et du registre du commerce - République ...
Le Service du registre foncier et du registre du commerce gère des services publics ayant pour but de faire connaître les informations libres dans l'intérêt des tiers et du public.
Registre foncier
Le registre foncier est un service public où sont immatriculés les immeubles situés dans le canton du Jura. Sont inscrits au registre foncier tous les droits réels qui ont été constitués sur les immeubles...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce
Enregistrement - CAGI
EnregistrementAssociation
En Suisse, une association ( art. 60 et suivant du Code civi l) n'a pas besoin de visa des autorités publiques pour pouvoir exercer une activité, dans la mesure où elle respecte le droit. L'association acquiert la personnalité juridique dès que plusieurs personnes (fondateurs) expriment dans des statuts la volonté d'être organisés corporativement et le droit...
Date: 2018-01-06 18:38:27
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / inscription au registre du commerce obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce vaud
L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch
L'inscription au Registre du Commerce
En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à donner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:
o Elle règle les droits et obligations des associés.
o Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.
o Elle influence...
Date: 2018-01-06 18:32:29
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
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Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
Selon la forme juridique que vous choisirez pour votre entreprise, l'inscription au registre du commerce est possible, contraignante ou exclue.
L'inscription et le contrôle préalable des données relèvent de l'office cantonal du registre du commerce compétent pour la localité où l'entreprise a son siège.
Registre du commerce, droits et obligations
Veuillez indiquer votre commune de...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre commerce suisse / inscription registre commerce en ligne / inscription registre du commerce france / inscription au registre du commerce
Entreprise individuelle - vs.ch
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Définition
L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l'entreprise, avec l'entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par...
Site :
https://www.vs.ch
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ZEFIX - creditflex.ch
Crédit de 3'000 à 300'000 Chf
Remboursement sur 12 à 84 mois
Pour Suisses et étrangers avec permis
La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.
Zefix: qu'est-ce que c'est?
Zefix reflète le registre du...
Site :
https://www.creditflex.ch
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Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...
L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]
[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...
Site :
https://www.pimido.com
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Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation (La ...
Succursale
Dissolution
Il revient à l'assemblée générale de décider de la dissolution d'une association ( art. 93 ORC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ). L'assemblée générale doit en outre décider de l'entrée en liquidation de la société, nommer un ou plusieurs liquidateurs et établir leurs droits de signature.
Il convient ensuite de nous adresser une réquisition...
Site :
jgk.be.ch
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Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
Site :
https://ehra.fenceit.ch
Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
Site :
https://newslang.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
swisNot, le réseau suisse de notaires - Droit immobilier ...
Droit des sociétés
1. Constitution de sociétés de capitaux
Afin que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée puissent exister juridiquement, elles doivent être constituées par un acte authentique, avoir des statuts et être inscrites au registre du commerce. C'est le notaire qui établit l'acte constitutif et, en général, les statuts, la réquisition au...
Date: 2018-01-06 19:14:25
Site :
http://www.swisnot.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2018-01-06 18:48:09
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
monetas | Informations du registre du commerce et ...
Faillites
Créations d'entreprise : -2 % en 2015
Avec 40 829 nouvelles inscriptions au registre du commerce, la création d'entreprise enregistre une baisse de deux pour cent en 2015. Seule la région de Zurich enregistre un léger plus (+1 %), tandis que le nombre des créations stagne en Suisse du Sud-Ouest, en Suisse orientale et du Suisse Nord-Ouest. Dans le Plateau suisse,...
Site :
http://www.monetas.ch
Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / inscription registre du commerce france / inscription au registre du commerce / registres entreprises france
monetas | Informations du registre du commerce et ...
Faillites
Créations d'entreprise : +5 % en 2017
En 2017, le nombre de nouvelles inscriptions d'entreprises au registre du commerce a augmenté de cinq pour cent, respectivement de 2'057 entreprises. Au Tessin, le nombre de nouvelles inscriptions a diminué de huit pour cent, tandis qu'il a...
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http://www.monetas.ch
Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce
Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.
L'inscription au RC...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / l'inscription au registre du commerce et des societes
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible !
= la solution pour optimiser vos coûts de constitution !
Un peu de transparence svp !!!
Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l'émolument pour l'inscription au...
Date: 2018-01-06 18:27:07
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / requisition d'inscription au registre du commerce vaud / frais inscription registre commerce / frais inscription registre du commerce vaud
BeCorpo Sàrl, Mont-sur-Lausanne - Contact
Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)
BeCorpo Sàrl, à Le Mont-sur-Lausanne, chemin de Longeraie 103, Box 06, 1052 Mont-sur-Lausanne, CHE-359.202.878. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 23 mars 2017. But: la société a pour but l'organisation de séjours et séminaires, ainsi que toute restauration et hébergement, l'organisation et la vente d'activité touristiques, y compris les transports terrestres, fluviaux et aériens, ainsi que les loisirs sportifs, la vente et la location de matériel et de vêtements de...
Site :
https://www.easymonitoring.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce suisse / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce france
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
La Poste (Suisse) — Wikipédia
1978 : 1er Postomat et introduction du Natel , 1er téléphone mobile en Suisse
1989 : Introduction des intérêts pour les comptes postaux
1998 : Division des PTT en deux entreprises : La Poste et Swisscom
2013 : La Poste Suisse devient La Poste Suisse SA après son inscription au registre du commerce
Entre 2001 et 2014, La Poste a fermé environ 1 800 bureaux de poste. En 2001, La...
Date: 2019-03-14 16:40:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription registre commerce suisse
Aide aux conditions de location - ADA
Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?
Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,
pour propulser ou tirer un...
Site :
https://www.ada.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce
SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes
Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2018-01-05 22:55:37
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
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